Nos normes de service

Nous avons à cœur de vous fournir un service de qualité. Lorsque vous communiquez avec l’un des bureaux de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, un personnel bien informé et courtois vous répondra et mettra tout en œuvre pour répondre efficacement à vos besoins en information commerciale. Sachez que nos employés adhèrent aux normes de services suivantes :

• Élaboration et évaluation des projets
• Paiements et surveillance relatifs aux projets
• Accès à l’information
• Protection des renseignements personnels
• Correspondance
• Demandes reçues sur le site Web
• Notre engagement

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Élaboration et évaluation des projets

DEO communiquera avec le client dans les 12 jours ouvrables (90 % des cas) suivant l’examen préliminaire d’une demande de financement écrite.

DEO informera le client de la décision concernant le financement dans les 90 jours ouvrables (90 % des cas) suivant la réception d’une proposition de financement complète. Si le Ministère n’est pas en mesure de respecter la norme des 90 jours concernant un projet, nous communiquerons avec le client pour l'informer du délai.

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Paiements et surveillance relatifs aux projets

DEO enverra une trousse d’information sur les demandes de paiement au client dans les 10 jours ouvrables (95 % des cas) suivant la réception d’une lettre d’offre acceptable.

DEO émettra un chèque correspondant à la demande de paiement dans les 15 jours ouvrable (95 % des cas) suivant la réception d’une demande complète du client, qui comprendra tous les renseignements requis.

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Accès à l’information

Conformément à la Loi sur l'accès à l'information, DEO enverra un avis écrit au demandeur, dans les 30 jours civils suivant la réception d’une demande écrite complète, afin de l’informer de l’accès ou pas au document en question ou de la nécessité de fournir des renseignements supplémentaires. Si l’accès est autorisé, le document - ou les parties pertinentes de celui-ci - sera envoyé dans les 30 jours civils, à moins qu’une prolongation de délai soit nécessaire, tel que le prévoit la Loi.

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Protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, DEO enverra, dans les 30 jours civils suivant la réception d’une demande écrite complète, un avis écrit au demandeur portant sur l’information exclue, la méthode d’accès, les prolongations de délais ou les exemptions. Si DEO nécessite plus de temps que le délai initial de 30 jours, l’avis doit informer le demandeur de la longueur de la prolongation du délai et de son droit de porter plainte au sujet de la prolongation auprès du Commissaire à la protection de la vie privée.

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Correspondance

DEO fournira au cabinet du ministre une réponse aux lettres adressées au ministre dans les 15 jours ouvrables. DEO répondra aux lettres envoyées au ministère dans les 15 jours ouvrables suivant leur réception.

Demandes reçues sur le site Web

DEO répondra aux demandes reçues sur son site Web dans les 3 jours suivant leur réception lorsqu’il s’agira de demandes routinières. Il répondra dans les 6 jours ouvrables aux demandes nécessitant une réponse plus élaborée.

Notre engagement

Nous avons à cœur d’offrir des services de qualité à notre clientèle. Si vous souhaitez discuter d’un aspect du service que vous avez reçu de notre part,  visitez la section Contactez-nous du présent site. Si, pour une raison quelconque, vous n’êtes pas satisfait de nos services, nous vous encourageons à nous le faire savoir.