Initiative de diversification économique des collectivités touchées par le dendroctone du pin ponderosa

Aperçu | Zones infestées | SADC participants | FAQ

Aperçu

•  Qu’est-ce que l’Initiative de diversification économique des collectivités?
•  Quel est l’état d’avancement de l’Initiative?
•  Qui pouvait présenter une demande de financement?
•  Quelles communautés avaient droit à un financement?
•  Quels types de projets pouvaient prétendre à un financement?
•  Comment DEO a-t-il évalué les projets?
•  Comment l’Initiative sera-t-elle évaluée?
•  Avec qui dois-je communiquer pour plus de renseignements  

Qu’est-ce que l’Initiative de diversification économique des collectivités?

L’Initiative de diversification économique des collectivités (IDEC) est une composante importante du Programme fédéral sur le dendroctone du pin ponderosa. Il s’agit d’un programme fédéral de contributions de deux ans visant à soutenir la diversification économique des communautés forestières et à contribuer à leur stabilité à long terme.

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) est le maître d’œuvre de cette initiative pour le compte du gouvernement fédéral. Le Ministère, en collaboration avec les dirigeants des collectivités et d’autres partenaires clés, investira plus de 33 millions de dollars dans des projets de soutien de la croissance économique, de la création d’emplois et de la pérennité des communautés gravement perturbées par l’infestation du dendroctone du pin.

Lancée en janvier 2007, l’Initiative de diversification économique des collectivités fait partie de la réponse de 200 millions de dollars du gouvernement du Canada pour atténuer les effets de l’infestation du dendroctone du pin ponderosa.

Tous les projets financés dans le cadre de l’IDEC devront être achevés d’ici le 31 mars 2010.

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Quel est l’état d’avancement de l’Initiative de diversification économique des collectivités?

DEO a reçu plus de 500 déclarations d’intérêt. On a fait le classement des déclarations d’intérêt et invité les promoteurs des meilleures propositions à passer à la prochaine étape de l’Initiative.

Le Ministère a approuvé 146 projets qui ont utilisé la totalité des fonds disponibles dans le cadre de l’IDEC.

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Qui pouvait présenter une demande de financement?

Les organisations sans but lucratif* soucieuses d’aider à diversifier l’assise économique des communautés forestières à assurer leur viabilité à long terme pouvaient soumettre une déclaration d’intérêt pour obtenir du financement jusqu’au 19 octobre 2007. Ces organisations comprenaient :

• les administrations locales et régionales,
• les Premières nations, les sociétés d’État et les organismes publics;
• les groupes autochtones et communautaires;
• les sociétés de développement communautaire et les associations industrielles, professionnelles et sectorielles; 
• les coopératives;
• les établissements universitaires, postsecondaires et techniques.

* Les PME et les coopératives à but lucratif pouvaient prétendre à un financement entièrement remboursable pour des projets novateurs relatifs à la forêt et au bois à valeur ajoutée.

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Quelles communautés avaient droit à un financement?

La carte ci-jointe montre quelles zones d’approvisionnement forestier (ZAF) sont touchées par le dendroctone du pin. Pour être admissibles au financement, les projets devaient viser au moins une collectivité ou Première nation située dans la zone 1 ou la zone 2 de la carte ci-jointe.

En se basant sur les recommandations d’un conseil consultatif de dirigeants du secteur forestier et des communautés de la Colombie-Britannique (C.-B.), DEO a décidé d’affecter au moins 70 p. 100 des fonds disponibles aux projets desservant les communautés et les Premières nations les plus vulnérables (c’est-à-dire les premières touchées) aux risques d’infestation par le dendroctone du pin ponderosa. Les premières collectivités et Premières nations touchées sont situées dans la zone 2.

Afin de préciser encore davantage l’ordre de priorité des communautés qui courent un risque plus immédiat, DEO a utilisé les mesures biologiques et socioéconomiques suivantes :

• La communauté subit des dégâts à l’heure actuelle (p. ex. pourcentage de pins déjà morts);
• La communauté est dans une zone d’approvisionnement forestier constituée de plus de 25 p. 100 de pins;
• Plus de 10 p. 100 de la main-d’œuvre de cette communauté travaille dans l’exploitation forestière et la foresterie (suivant la définition du ministère des Statistiques de la C.-B.);
• Plus de 10 p. 100 des revenus de la communauté proviennent de l’exploitation forestière (suivant la définition du ministère des Statistiques de la C.-B.);
• La communauté est une Première nation très vulnérable en raison de la dépendance de son économie et de sa subsistance envers les forêts affectées.

On ne disposait pas des indicateurs biologiques et socioéconomiques ci-dessus pour toutes les collectivités de la C.-B. Le cas échéant, DEO s’est efforcé d’utiliser d’autres sources de données.

Quels types de projets pouvaient prétendre à un financement?

Pour prétendre à un financement, les projets devaient tomber dans au moins l’un des quatre secteurs prioritaires du programme. Dans les limites de ces secteurs, DEO a accepté d’examiner un large éventail de projets en vue de les financer. Les quatre secteurs prioritaires sont :

• le renforcement des capacités locales – projets visant à préparer les communautés à exploiter de nouvelles pistes économiques;
• la diversification de l’économie – projets qui misent sur les possibilités novatrices de croissance en exploitant les atouts régionaux en dehors de l’industrie forestière;
• la foresterie à valeur ajoutée – projets qui exploitent des créneaux à haute valeur, encore inexploités, dans des domaines non traditionnels de l’exploitation forestière, comprenant la commercialisation de nouveaux produits, services et marchés dans le bois à haute valeur ajoutée;
• l’infrastructure économique – projets qui débouchent sur des infrastructures nouvelles ou améliorées, générant à long terme des bénéfices économiques durables pour la communauté.

Remarque: Les projets d’infrastructure autonomes, municipaux, civiques, de services sociaux ou en relation avec la qualité de la vie n’étaient pas admissibles à un financement.

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Comment DEO a-t-il évalué les projets?

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada a étudié chaque déclaration d’intérêt pour les classer en fonction des critères ci-dessous. Les promoteurs des propositions ayant obtenu les meilleurs rangs au classement ont été invités à participer à l’élaboration des propositions complètes. Les critères suivants ont été utilisés pour classer les déclarations d’intérêt.

Critères d’évaluation

• L’organisation est viable financièrement et compte déjà à son actif des projets qu’elle a su mener à bien.
• Les activités du projet s’ajoutent aux activités courantes. Celles-ci ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de financement par cette initiative.
• Le projet est clairement en phase avec au moins l’un des quatre secteurs prioritaires de l’initiative :  Le renforcement des capacités locales; La diversification de l’économie; La foresterie à valeur ajoutée; L’infrastructure économique.
• Le projet a déjà attiré du financement et un soutien d’autres sources;
• Le projet est en phase avec les priorités et les initiatives de développement économique local, régional ou des Premières nations.

Des points d’évaluation supplémentaires ont été accordés aux projets qui répondaient aux conditions suivantes :

• la communauté visée par le projet est située dans la zone 2 et correspond aux mesures du « risque » (voir la carte);
• la communauté visée par le projet fait partie des Premières nations;
• le projet crée des emplois permanents ou saisonniers;
• le projet insuffle de nouveaux produits ou services dans l’économie locale;
• le projet augmente le nombre de travailleurs qualifiés en C.-B.;
• le projet crée de nouvelles entreprises ou renforce les entreprises existantes.

Autres considérations

• Une évaluation environnementale pouvait être demandée si le projet impliquait la construction, l’utilisation, la modification ou le déclassement d’un ouvrage. Comme les projets devaient initialement se terminer avant le 31 mars 2009, il était vraisemblablement difficile d’effectuer des évaluations environnementales longues ou complexes à temps.
• Les modalités de l’Initiative de diversification économique des collectivités stipulaient que, en ce qui concernait les petites et moyennes entreprises, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada pouvait financer, sous forme de contribution remboursable, jusqu’à 50 p. 100 du coût des projets d’immobilisation et jusqu’à 75 p. 100 des projets ne concernant pas les immobilisations. 
• DEO devait veiller à ce que tous les programmes et les projets soient conformes aux accords commerciaux internationaux. Les producteurs et les exportateurs de bois d’œuvre n’étaient pas admissibles au financement dans le cadre de cette initiative.

Comment l’Initiative sera-t-elle évaluée?

En travaillant étroitement avec les Sociétés d’aide au développement des collectivités de la C.-B. et avec d’autres partenaires clés, DEO souhaite mener avec succès l’Initiative de diversification économique des collectivités touchées par l’infestation du dendroctone du pin ponderosa, qui devrait soutenir la stabilité à long terme des communautés forestières de C.-B. Exemples de résultats attendus : 

• adaptation réussie des communautés;
• démarrage de nouvelles entreprises et soutien aux entreprises existantes;
• augmentation des capacités, de la productivité et de la viabilité des entreprises;
• augmentation de l’expertise, des connaissances et des compétences des membres de la communauté;
• augmentation de la participation aux marchés internationaux;
• augmentation de la participation des collectivités;
• création de mécanismes de collaboration et de coordination entre la communauté et le gouvernement;
• augmentation de la capacité des communautés à mettre en place les stratégies cernées dans leurs plans stratégiques;
• renforcement des liens entre les communautés et les établissements d’éducation.

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Avec qui dois-je communiquer pour plus de renseignements?

Si vous avez des questions, ou si vous désirez obtenir plus de renseignements, communiquez avec le bureau régional de DEO le plus près de chez vous, ou :

Téléphone : 1 888 338-9378
Courriel : mailto:idec@wd-deo.gc.ca

Pour consulter les autres programmes de financement de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada qui visent à répondre aux besoins en matière de diversification économique des collectivités, visitez les Programmes de DEO.  

Pour plus de renseignements sur le Programme fédéral sur le dendroctone du pin ponderosa, visitez le site Web de Ressources naturelles Canada.