Mesure:
Un leadership reconnu à l'interne et à l'externe, témoignant d’un comportement rigoureux fondé sur l’éthique et les valeurs, comme en font foi :

- la communication directoriale avec les employés au sujet du comportement éthique prévu et des valeurs de la fonction publique.

- la sélection, l’évaluation, la promotion et  la destitution des dirigeants en fonction de leur conduite à l’égard des valeurs et de l’éthique de la FP.

Le sous-ministre  de la Diversification économique de l’Ouest (DEO) communique les attentes en matière de comportement éthique aux employés dans des messages électroniques adressés à tout le personnel.  Le Ministère a également intégré une composante valeurs et éthique aux processus d’évaluation et de sélection des cadres supérieurs.  À ce titre, DEO devrait envisager de prendre d’autres mesures dans les domaines suivants:

- Établir des mécanismes permettant aux dirigeants de toute l’organisation de communiquer de façon valable aux employés les attentes en matière comportement éthique et les valeurs de la fonction publique.

- Recueillir les points de vue des employés sur leur perception du rendement des dirigeants en matière de valeurs et d’éthique.

- Évaluer si les mécanismes mis en œuvre pour s’assurer que les cadres supérieurs sont sélectionnés, évalués, promus et congédiés d’après leur conduite ont des répercussions positives sur le rendement des dirigeants..

Outre les actions mentionnées par le SCT, les dirigeants de DEO ont bien d'autres comportements et communiquent régulièrement avec les employés à tous les niveaux. Par exemple, en septembre 2005, dans un important discours destiné à tous les membres du groupe EX et à ses cadres supérieurs, la sous-ministre a surtout discuté des valeurs et de l'éthique et de ses attentes à l'égard des gestionnaires. Le discours a été traduit et des copies papier en ont été remises à tous les participants, puis on l'a placé dans le disque dur Apprentissage [TRADUCTION] de DEO  à l'intention de tout le personnel.

Des déclarations concernant les valeurs et l'éthique sont incluses dans les objectifs de rendement de tous les EX et sont évaluées dans le cadre de l'examen annuel du PGP par un Comité d'examen des cadres supérieurs [TRADUCTION] présidé par la sous-ministre.

DEO surveillera étroitement les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux 2005. Le Ministère a déployé des efforts de gestion considérables en vue d'obtenir un taux de participation au sondage égal ou presque au taux le plus élevé parmi l'ensemble des ministères du gouvernement, et de s'assurer ainsi que le message est significatif et représentatif. On a déjà établi des plans en vue de réagir pleinement aux constatations à mesure que celles-ci seront disponibles.

Le nouveau Programme d'apprentissage de DEO (qui doit être approuvé par le Comité exécutif au début de l'exercice 2006-2007) prévoit une formation de perfectionnement relative aux valeurs et à l'éthique pour tout le personnel durant l'exercice 2006-2007.&

Les questions touchant aux valeurs et à l'éthique sont incluses dans le cadre de tous les processus de sélection des EX et, durant l'exercice 2006-2007, des efforts seront déployés en vue de l'inclusion de ce facteur dans tous les processus de dotation.

DEO a élaboré un matériel de formation en matière de comptabilité et de processus opérationnels relatifs aux S et C. Destiné au personnel de programme, il contient une longue introduction soulignant le rôle important des valeurs et de l'éthique dans la conduite des opérations de DEO.

Mesure:
Une culture organisationnelle témoignant des valeurs et de l’éthique de la fonction publique, comme en font foi :

- la rétroaction de la part des employés au sujet de l’équité, du respect, de la satisfaction et de l’engagement;

- les résultats repères du ministère et les améliorations mises en œuvre;

- les tendances au chapitre des irrégularités dans la gestion et les programmes qui font l’objet de rapports périodiques à la direction qui les examine.

Sur le plan des valeurs et de l’éthique de la fonction publique, le ministère de la Diversification économique de l’Ouest (DEO) est considéré comme un organisme à risque élevé en raison de la nature de ses activités.  DEO recueille actuellement de façon informelle les points de vue des employés et planifie d’utiliser les résultats du Sondage auprès des employés de 2005 afin d’obtenir plus de données. Les cadres supérieurs travaillent actuellement avec le nouveau dirigeant principal de la vérification de DEO afin d’élaborer un profil de risque détaillé.   DEO se fie à son équipe de vérification et d’évaluation pour cerner et signaler les irrégularités en matière de gestion.  On encourage DEO à tenir compte des points suivants:

- Recueillir officiellement les points de vue des employés sur leurs perceptions de la culture organisationnelle et les autres questions liées aux valeurs et à l’éthique, tells que l’intégrité, l’équité, le respect, la satisfaction et l’engagement.

- Évaluer s’il est possible de prévenir ou de limiter les risques mentionnés dans le profil de risque.

DEO reconnaît les risques associés à ses opérations et à la maturité de l'organisme lui-même. Les cadres supérieurs collaborent actuellement avec le nouveau dirigeant de la vérification de DEO en vue d'élaborer un Profil de risque complet destiné à focaliser l'attention sur la fonction de vérification et aussi sur la haute direction, en ce qui concerne la formation et la sensibilisation en matière de valeurs et d'éthique.

DEO est un petit organisme qui profite entièrement de sa structure organisationnelle relativement horizontale pour favoriser le dialogue entre les gestionnaires et le personnel. Des assemblées locales et des séances de consultation patronale-syndicale sont régulièrement tenues dans tous les bureaux, et le personnel y est encouragé à poser des questions et à discuter des questions qui l'intéressent ou le préoccupent. En outre, la sous-ministre communique régulièrement avec tout le personnel par courriel et l'encourage dans toutes ses notes à poser des questions et à faire des commentaires.

DEO recueille actuellement la rétroaction officieuse du personnel et a l'intention d'utiliser les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux 2005 pour obtenir systématiquement plus de données.

Lors du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux 2002, pour lequel le taux de participation avait été de 85 %, DEO avait reçu un soutien très positif pour l'importance qu'il accorde à la performance en matière de valeurs et d'éthique.

DEO a amorcé des discussions avec le Bureau des valeurs et de l'éthique en vue d'employer le questionnaire de celui-ci portant sur le bien-être organisationnel, ce qu'il espère pouvoir réaliser en 2006-2007.

Entre-temps, la Direction générale des services intégrés de DEO publie un rapport statistique trimestriel qui offre aux cadres supérieurs un éventail d'indicateurs organisationnels tels que les jours de congé de maladie, le roulement, les griefs, les appels, etc. On discute du rapport lors de chaque réunion du Comité exécutif.

L'unité de vérification et d'évaluation de DEO est chargée de déceler et de signaler les anomalies. Le Ministère a aussi fait la promotion du programme de divulgation interne d'information concernant des actes fautifs au travail, mais n'a obtenu jusqu'ici que deux « divulgations », dont on s'est occupé il y a plus de deux ans.

DEO réalise ses objectifs stratégiques principalement dans le cadre du financement de projets de subventions et contributions. Il a mis en œuvre la divulgation de tous ces projets avant que celle-ci ne soit devenue obligatoire dans l'ensemble du gouvernement. L'évaluation des projets et la recommandation de leur financement se font dans les bureaux régionaux, mais celles des projets de plus de 200 000 $ ont lieu à l'AC, où tous les articles inhabituels faisant l'objet de discussions avec la sous-ministre avant l'approbation de celle-ci ou du ministre. Tous les accords de contribution comportent une disposition en matière de vérification, et des rapports de vérification sont présentés à l'AC aux fins d’examen.

Tous les programmes existants ont été évalués et on termine actuellement un relevé vérifié des opérations de S et C. L'ébauche de plan de vérification ministériel comporte une disposition concernant la vérification permanente, cyclique, de la gestion des subventions et contributions.

Mesure:
Les politiques, lignes directrices, recours et mécanismes de divulgation axés sur les valeurs et l’éthique sont instaurés et compris par tous les employés, comme en font foi :

- les codes de déontologie adaptés, y compris les normes de comportement, les conséquences et les récompenses pour comportement exemplaire;

- les stratégies efficaces de communication, d’apprentissage et d’orientation aux fins du Code des valeurs et de l’éthique de la fonction publique, des codes et lignes directrices adaptés aux besoins de l’organisation et des valeurs et de l’éthique de la fonction publique en général;

- les moyens pertinents et accessibles mis à la disposition des employés pour demander conseil, rendre compte de comportements fautifs et régler les conflits

DEO a rédigé un énoncé personnalisé des valeurs et de l’éthique et décerne le Keith Draper Award depuis cinq ans, qui récompense les employés exemplaires en matière de respect de l’éthique et des valeurs de l’organisation dans leur interaction et leur leadership. Le nouveau programme d’apprentissage de DEO, dont l’approbation par le comité exécutif est prévue au cours de l’exercice 2006-2007, comprendra une formation de suivi sur les valeurs et l’éthique pour l’ensemble du personnel.  Bien que l’on reconnaisse ces efforts, DEO devrait porter plus d’attention aux éléments suivants:

- Élaborer une stratégie d’apprentissage sure les valeurs et l’étique afin de guider les employés et les gestionnaires à ce chapitre et concernant le Code de la fonction publique.

- Recueillir les points de vue afin d’évaluer la mesure dans laquelle les employés et les gestionnaires, nouveau et autres, comprennent le Code de la fonction publique et l’énoncé des valeurs et de l’éthique, et sont influencés par ceux-ci.

- Évaluer l’utilisation des mécanismes de recours par les employés et déterminer dans quelle mesure ils sont à l’aise de les utiliser.

Très peu d'employés ayant fait des divulgations sur le milieu de travail, il est difficile d'évaluer le niveau de satisfaction à l'égard des voies de recours existantes. Selon le Sondage national auprès des employés de 2002, le personnel ne craint pas d'utiliser ce mécanisme lorsque c'est nécessaire. Ceci dit, le Ministère portera son attention sur la satisfaction des employés lors de l'examen des prochains résultats du Sondage national auprès des employés et prendra alors les mesures appropriées.