Le document suivant est désuet.
Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez la demander sous d’autres formes. Ses coordonnées figurent à la page « Contactez-nous »
|
Buts (B) Objectifs (O) Mesures (M) |
Engagements SDD 1998 - 2000 | À compléter d’ici à déc. 2000 | Exemples d’activités à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
| 1 | B | Susciter une prise de conscience et fournir l’information | ||
|
1.1 |
O |
Améliore l’accès des PME à l’information sur le développement durable (DD) via le Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien (RSEOC), et sensibilise ses membres aux principes de DD |
En cours |
Le site Web de DEO a des liens avec d’autres sites de développement durable. |
|
1.1.0.1 |
M |
Développer l’information DD que les membres du RSEOC peuvent partager avec les petites entreprises. |
En cours |
À ce jour, l’information a surtout été une information d’amont comme l’ont demandée les clients, plutôt qu’une information d’aval. Exemples de mesures prises par DEO : En Alberta, Liaison Entreprise compte 47 liens avec le développement durable, notamment l’Institut international de l’environnement pour le DD; et DEO a mis l’information à la disposition de tous les membres du RSEOC en janvier 1998 par l’entremise du site Web. |
|
1.1.0.2 |
M |
Faciliter le partage des principes et pratiques DD parmi les membres du RSEOC [par exemple, sonder les membres sur la manière dont ils appliquent les principes DD/utiliser les données pour assembler une liste de meilleures pratiques]. |
En cours |
Des séances d’information sur le DD et les changements climatiques ont été offertes aux Sociétés s’aide au développement des collectivités (SADC). On a demandéaux SADC de déterminer comment sensibiliser leurs collectivités au DD, et cela à compter de leurs plans d’activités de 1997-1998, afin qu’elles puissent entreprendre le processus d’établissement des meilleures pratiques. |
|
1.2 |
O |
Diffuser largement l’information sur le DD dans l’Ouest canadien, grâce à l’Internet |
En cours |
DEO a intégré des liens sur le développement durable à son site Web. DEO finance un projet au Pembina Institute en Alberta visnat à développer des indicateurs d’état réels. Les résultats du projet seront apostés sur le site Web de DEO. |
|
1.2.0.1 |
M |
Créer une page Web faisant ressortir la mise en œuvre des nouvelles réglementations environnementales et des mesures que les firmes peuvent prendre pour écologiser leurs lieux de travail et créer des liens avec d’autres sites où les petites entreprises peuvent obtenir une information détaillée sur le DD. |
Mars 00 |
Le processus de réaménagement du site Web public de DEO est en cours, en juillet 2000, et il comprendra un accès facile à l’information sur le DD. |
|
1.2.0.2 |
M |
Mettre la SDD sur le site Web de DEO et afficher les mises à jour périodiques dès leur mise en œuvre. |
Affichée et en cours |
Les mises à jour peuvent être trouvées à http://www.wd-deo.gc.ca/fra/6814.asp |
|
1.3 |
O |
Fournir aux petites entreprises l’information sur les débouchés commerciaux du DD. |
En cours |
|
|
1.3.0.1 |
M |
Consulter les autres ministères gouvernementaux à propos des besoins futurs d’achats dans l’Ouest canadien et communiquer cette information aux clients et aux fournisseurs potentiels. |
Automne 2000 |
Des stratégies d’achat et de commerce électronique sont actuellement en cours de développement et pourraient répondre à cet aspect. |
|
1.3.0.2 |
M |
Établir une équipe de spécialistes DD qui coordonnera la mise en œuvre de la SDD et tiendra lieu de source d’information (98/99) |
En cours |
L’équipe DD a été établie en novembre 1999, tandis qu’une équipe d’évaluation environnementale existe depuis de nombreuses années. DEO—C.-B. a également crée un groupe de travail sur le DD. CE groupe, composé de représentants des quatre directions régionales a pour rôle de coordonner l’élaboration et la mise en oeuvre de la SDD de DEO en C.-B. |
|
1.3.0.3 |
M |
Informer les agents du service à la clientèle de DEO à propos du DD. |
En cours |
Des exposés ont été faits dans chaque bureau par les membres de l’équipe DD, des mises à jours sont fournies via le courrier électronique, et une information sur le DD est accessible sur le site Intranet de DEO. |
|
2 |
B |
Soutien du développement durable grâce à des mesures coopératives |
||
|
2.1 |
O |
Collaborer avec les gouvernements provinciaux en matière de DD |
En cours |
Dans le cadre de l’Entente de partenariat pour le développement économique Canada – Colombie-Brittanique, DEO, en collaboration avec la province de la C.-B., a accepté d’allouer 13 millions de dollars de financement fédéral provincial à des projets reliés aux piles à combustible. |
|
2.1.0.1 |
M |
Participer à des rencontres futures fédérales-provinciales dans l’Ouest et y faire connaître le DD. |
En cours |
Une étude effectuée au nom de DEO par la Canada West Foundation comprenait le développement durable dans ses conclusions. Cette information a été partagée avec le Groupe des sous-ministres du développement économique de l’Ouest, composé des quatre SM provinciaux et du sous-ministre de DEO. |
|
2.1.0.2 |
M |
Recueillir l’information sur les activités provinciales de DD |
En cours |
DEO se tient en liaison avec la stratégie des changements climatiques de l’Alberta, via le Central provincial des changements climatiques, une organisation virtuelle d’information et de développement, participe aux activités avec les provinces, et s’associe avec les provinces dans des projets particuliers (un projet de recherche en Alberta avec l’Institut Pembina, par exemple). |
|
2.2 |
O |
Encourager l’action coopérative entre les trois niveaux de gouvernement de l’Ouest canadien afin de faire connaître le DD |
En cours |
|
|
2.2.01 |
M |
Coparrainer une conférence sur le DD. |
En cours |
À titre d’exemples, un soutien a été donné aux conférences Globe and North Sun 99. Parrainage de Combustion Canada 99 et de la Conférence canadienne de 1999 sur la gestion des déchets. DEO a versé 5 000 $ en novembre 1998 pour un atelier CETAC sur le financement providentiel des sociétés environnementales. DEO a parrainé l’assemblée annuelle de l’Association des industries environnementales du Manitoba (1999), y compris un kiosque destiné à faire connaître le fonds d’emprunt pour les technologies environnementales. DEO a coparrainé (avec la Banque TD - 500 $ chacun) une séance petit déjeuner lors de la table ronde environnementale de mai 1998 à Winnipeg (DEO avait également un kiosque). DEO parrainera la Conférence sur les indicateurs de développement durables du Fraser Basin Council du novembre 2000. |
|
2.3 |
O |
Encourager la réalisation des objectifs fédéraux DD afin de soutenir l’esprit d’entreprise et d’accroître le développement économique |
En cours |
DEO participe avec les autres ministères au Groupe régional de partage de l’information sur la SDD de la C.-B. Ce groupe régional travaille à la coordination et partage l’information sur les stratégies et initiatives du développement durable du fédérale. |
|
2.3.0.1 |
M |
Avec les membres de l’Ouest canadien du portefeuille d’Industrie, accroître l’inclusion des objectifs DD dans les initiatives et activités de développement économique. |
En cours |
Les employés de DEO ont participé à des séances de formation au développement durable organisées par Industrie Canada. Des projets pilotes d’éco-efficacité sont en cours de développement qui pourraient faire intervenir à la fois DEO et Industrie Canada. Des conférences téléphoniques avec les autres organismes régionaux ont conduit à un partage de formulaires, de procédures et d’idées pour inclusion dans la stratégie des trois prochaines années. |
|
2.4 |
O |
Élargir les possibilités commerciales grâce à des mesures conjointes pour les technologies environnementales et technologies habilitantes connexes |
En cours |
En octobre 2000, DEO a annoncé 980 000 $ pour le démarrage de l’Association canadienne de l’industrie des Piles à combustible. |
|
2.4.0.1 |
M |
Définir les possibilités ou mécanismes permettant d’élargir le DD, y compris les changements climatiques, les débouchés commerciaux et la SICE. |
En cours |
DEO travaille avec Environment Canada (EC) et Ressources Naturelles Canada (RNCAN) et d’autres organismes fédéraux à la promotion de projets pour l’obtenrion d’un financement TEAM dans l’Ouest. |
|
2.4.0.2 |
M |
Faire connaître l’investissement du programme Partenariats technologie Canada (PTC) dans les sociétés environnementales de l’Ouest canadien |
En cours |
DEO développe aujourd’hui une stratégie de l’innovation qui comprend des activités visant à aider les entreprises de l’Ouest canadien à accéder au financement offert par le programme PTC. |
|
2.4.0.3 |
M |
Faire connaître le programme des fonds d’emprunt DEO-Banque TD sur les technologies environnementales |
En cours |
Plus de 5 millions de dollars des divers fonds d’emprunt de DEO ont été approuvés pour l’ensemble de l’Ouest. Les projets de DD ne sont pas isolés à l’intérieur du fonds d’emprunt pour les technologies environnementales, puisque nombre d’entre eux peuvent être financés par d’autres fonds, notamment le Fonds d’emprunt pour les industries fondées sur le savoir. |
|
2.4.0.4 |
M |
Travailler avec l’Association des industries environnementales de l’Ouest canadien à définir les déficits et obstacles technologiques, en association avec le travail national, de telle sorte que les membres de l’industrie puissent définir d’éventuels débouchés commerciaux |
En cours |
DEO participe avec d’autres organismes et associations à accroître les possibilités offertes aux PME. Par exemple, DEO est membre de l’Association des services environnementaux de l’Alberta et membre associé du chapitre de la C.-B. de l’Association canadienne des industries environnementales. |
|
3 |
B |
Encourager une culture du développement durable à DEO |
||
|
3.1 |
O |
S’assurer que les employés de DEO comprennent les questions du développement durable |
En cours |
|
|
3.1.0.1 |
M |
Faire des exposés sur le DD au personnel. |
Juillet 00 |
Des « Nouvelles en bref » sur l’évaluation environnementale stratégique ont été communiquées à tous les employés en octobre 1999. Les membres de l’équipe DD se sont rencontrés avec les employés et les gestionnaires dans leurs régions respectives. Le 4 juillet 2000, le groupe de la haute direction a participé à un événement d’apprentissage du DD facilité par M. Brian Nattrass, un spécialiste du développement durable et de l’Étape naturelle. Ron Bergin, du Bureau du vérificateur général, a également présenté un exposé au groupe de la haute direction durant cette séance. |
|
3.2 |
O |
S’assurer que le DD est reflété dans le développement des politiques, des plans et des programmes |
En cours |
|
|
3.2.0.1 |
M |
Développer un processus permettant d’inclure les principes du DD dans les politiques, plans et programmes. |
Mars 00 |
Innovative Management Solutions Inc. aide DEO à établir un SGE et une infrastructure connexe pour soutenir et construire les capacités de développement durable, et à inclure les aspects du DD dans les politiques et programmes de DEO. |
|
3.2.0.2 |
M |
Effectuer des examens environnementaux de projets, au besoin |
En cours |
La totalité des activités financées par DEO, y compris les programmes appliqués au nom d’autres organismes tels que le Programme des travaux d’infrastructure, sont sujettes à un « examen environnemental ». |
|
3.3 |
O |
Travailler à l’amélioration de l’efficience environnementale des activités des bureaux |
En cours |
|
|
3.3.0.1 |
M |
Soutenir le DD par l’achat de produits et services respectueux de l’environnement |
En cours |
Les enveloppes, le papier à en-tête et les brochures consistent en papier recyclé. Il existe des poubelles de recyclage. Le programme « Ordinateurs usagés pour les écoles » est en vigueur. Le personnel est encouragé à fermer les ordinateurs le soir. Des conteneurs de recyclage pour les cannettes et bouteilles sont fournis au personnel. |
|
3.3.0.2 |
M |
Soutenir le développement d’une politique des achats écologiques, y compris une définition des produits et services écologiques, en partenariat avec les autres organismes fédéraux et provinciaux (p. ex. via services partagés ou conseils fédéraux) |
En cours |
Un sous-comité de l’équipe DD développe des moyens d’écologiser les opérations de DEO. Innovative Management Solutions Inc. aide DEO à établir un SGE et une infrastructure connexe, pour soutenir et construire une capacité de développement durable au sein de DEO, et la firme jouera un rôle dans les progrès en la matière. |
|
4 |
B |
Renforcer la visibilité fédérale dans le dossier des changements climatiques et appliquer des programmes ou services qui contribuent au programme national des changements climatiques. |
||
|
4.1 |
O |
Positionner le ministère en tant qu’intervenant principal dans le dossier des changements climatiques |
En cours |
|
|
4.1.0.1 |
M |
Se rattacher aux groupes régionaux travaillant à la question des changements climatiques. |
En cours |
DEO est un participant actif des comités / groupes directeurs provinciaux sur les changements climatiques (p. ex : Alberta Climate Change Central). DEO a coordonné une étude permettant de définir les initiatives conjointes / opportunités au soutien de la Stratégie nationale des changements climatiques et des initiatives et activités provinciales en la matière. Plusieurs projets EPDEO ont été financés en collaboration avec d’autres ministères, des gouvernements provinciaux et municipaux et le secteur privé – p. ex. Vitrine des technologies relatives aux gaz à effet de serre, séquestration du dioxyde de carbone, etc. DEO a offert un financement au Fraser Basin council pour l’aider à exploiter la grille à débris de la rivière Fraser située près d’Agassiz. DEO aide le conseil à réduire la pollution et les gaz à effet de serre en diminuant la quantité de débris de bois capturée et qui est brûlée chaque année |
|
4.1.0.2 |
M |
Participer aux tables thématiques du Secrétariat national des changements climatiques (p. ex. la table concernant les technologies) |
En cours |
DEO a participé à toutes les réunions de la Table des technologies et au développement du plan d’activités résultant de cette table. |
|
4.1.0.3 |
M |
Travailler avec les comités fédéral et national des changements climatiques |
En cours |
Le sous-ministre adjoint (AB) dirige dans l’Ouest les mesures du portefeuille d’Industrie touchant les changements climatiques. DEO a facilité et parrainé plusieurs projets TEAM avec le soutien d’Environnement Canada, de Ressources naturelles Canada et autres. |