Un résumé détaillé sur le suivi de toutes les recommandations en cours issues des vérifications complétées.

La vérification des ententes d’exécution par des tiers a été réalisée en vue de s’assurer que le cadre de gestion du risque, la gouvernance et les contrôles en place à DEO pour l’exécution des programmes et des projets par des tiers permettent d’atteindre les résultats voulus.

La vérification du Fonds d’adaptation des collectivités et du programme Infrastructure de loisirs du Canada a été réalisée afin de s’assurer que la conception des programmes et les nouveaux cadres de contrôle en place ont permis une mise en œuvre réussie de ces deux initiatives dans les quatre provinces de l’Ouest canadien.

La vérification du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest a été réalisée dans le but de s’assurer que des processus généraux appropriés d’exécution, de fonctionnement et d’examen du programme sont en place, et ce que ceux-ci sont efficaces.

L'évaluation des fonctions relatives à la politique, à la représentation et à la coordination ciblait la pertinence, l'élaboration et la mise en oeuvre, la réussite, ainsi que la rentabilité de ces fonctions au sein du ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien. La politique, la représentation et la coordination ont été définies comme l'un des résultats stratégiques du Ministère. Les activités relatives à résultat stratégique devraient mener à des stratégies, des programmes et des politiques efficaces qui soutiennent le développement de l'Ouest canadien. Le présent rapport fait état des résultats, des conclusions et des recommandations découlant de l'évaluation, et souligne les mesures prévues par le Ministère pour mettre en pratique ces recommandations.

Une vérification du Programme de développement des collectivités a été menée à Diversification de l’économie de l’Ouest Canada dans le but de vérifier l’existence et l’efficacité des pratiques et des contrôles de gestion et de s’assurer que ceux-ci sont conformes aux politiques et directives du Conseil du Trésor et du Ministère.

Exécutée en partie par Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO), cette vérification interne de suivi avait pour objet de s'assurer que DEO s'est acquitté de ses rôles et responsabilités et qu'il a utilisé son expertise et ses ressources dans la gestion des programmes d'infrastructure dans l'Ouest, et ce, conformément aux ententes provinciales et au protocole d'entente afférents. Cette vérification vise la période allant d'avril 2006 à mars 2008.

L’objectif de la vérification était de certifier le caractère adéquat, l’efficacité et l’exhaustivité de la planification et du cadre stratégique pour la gestion des ressources humaines à Diversification de l’économie de l’Ouest Canada. La vérification a porté principalement sur le cycle de planification de 2007-2008.

L’évaluation indépendante des Ententes de partenariat pour le développement économique de l’Ouest (EPDEO) visait à mesurer leur pertinence, leur efficacité et leur réussite, afin d’aider le Ministère à décider si elles devaient être renouvelées. Le rapport d’évaluation résume les conclusions de l’étude des EPDEO à partir de données tirées de l’évaluation récente du Programme de diversification de l’économie de l’ouest. Le rapport couvre une période de 5 ans, soit de 2003 à 2007.

L’évaluation du Programme de développement des collectivités avait pour but d’évaluer la pertinence, la conception et la prestation, ainsi que le succès et le rapport coût-efficacité du programme dans l’Ouest canadien. Le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien a conclu des ententes de prestation de services avec 90 sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) dans les quatre provinces de l’Ouest. Les SADC gèrent des fonds d’emprunts et offrent des services aux entreprises et de développement économique communautaire à l’extérieur des régions urbaines. Le rapport présente les constatations, les conclusions et des recommandations à la lumière de l’évaluation, et donne un aperçu des interventions prévues pour mettre en œuvre les recommandations.

L’objectif de l’évaluation du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO) est d’examiner et d’évaluer indépendamment la pertinence, le succès, la gestion rentable ainsi que la conception et la prestation du PDEO afin d’établir des rapports sur les incidences du programme et de formuler des recommandations sur sa conception future. La portée de l’évaluation actuelle couvre la période allant de 2003 à 2007.

L’objectif global de la vérification était de fournir l’assurance que le processus de passation des marchés au ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien, s’appuie sur des mesures de contrôle de la gestion financière efficaces, économiques et pratiques et qu’elles sont conformes aux politiques et directives du Conseil du Trésor et du Ministère.

L’objectif global de la vérification était de fournir l’assurance que le processus de passation des marchés au ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien, s’appuie sur un fonctionnement efficace, économique et pratique et qu’il est conforme aux politiques et directives du Conseil du Trésor et du Ministère.

La vérification de la gouvernance et du rendement est un rapport de certitude interne quant à la gouvernance et aux contrôles de la gestion du rendement de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) pour la période d’avril 2006 à septembre 2007.

La vérification du Programme d’emploi en commerce international (PECI) est une mission d’assurance en vérification interne qui vise à rendre compte des contrôles de gestion utilisés pour l’exécution du PECI et à cerner toutes les possibilités d’améliorations qui pourraient être appliquées aux programmes futurs.

La vérification du programme Premiers emplois en sciences et technologie (PEST) est une mission d’assurance en vérification interne qui vise à rendre compte des contrôles de gestion utilisés pour l’exécution du programme PEST et à cerner toutes les possibilités d’améliorations qui pourraient être appliquées aux programmes futurs.

Cette vérification a été réalisée dans le but de fournir une assurance sur l’environnement de contrôle interne et l’administration du Programme de prêts et d’investissements. La vérification a permis d’évaluer les buts du financement du programme, les processus de surveillance, les ententes avec les bénéficiaires et sa conformité générale avec les conditions approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Une vérification de l’Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE) a été réalisée en vue de déterminer la pertinence de l’environnement de contrôle interne de l’IFE. L’objectif consistait à examiner le cadre de contrôle en place à Diversification de l'économie de l'Ouest Canada et les cadres en place dans chacun des quatre centres pour les femmes entrepreneurs des provinces de l’Ouest.

Une vérification des pratiques en matière d'accueil au ministère de la Diversification de l'économie de l’Ouest canadien a été menée afin d'évaluer la pertinence des pratiques et des contrôles de gestion actuels. Le rapport de vérification a aussi servi à évaluer dans quelle mesure les politiques du Ministère et du Secrétariat du Conseil du Trésor en cette matière sont respectées.

Une vérification des frais de voyage a été menée pour évaluer la pertinence du cadre de contrôle de gestion du ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien. Le rapport de vérification a aussi servi à évaluer dans quelle mesure les politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor et du Conseil national mixte en cette matière sont respectés.

En 2002, le gouvernement du Canada signait l'Entente sur le développement du Nord avec la Province de la Saskatchewan. Cette entente visait à accroître les possibilités de développement économique offertes aux résidants du Nord, ainsi qu'à encourager leur participation à l'économie canadienne.

En mars 2007, le comité de gestion tripartite, composé de représentants du Northern Development Board Corp et des gouvernements fédéral et provincial, a complété une évaluation de l'entente. Le comité de gestion tripartite entend appliquer les recommandations présentées dans le rapport, chacune des parties impliquées mettant en place les mesures appropriées.

Le rapport d'évaluation ci-dessous met en lumière les résultats, les réussites et les retombées du programme pour chacune des trois parties ayant participé à sa mise en œuvre. La réponse de la direction présente uniquement les mesures qui devront être mises en place par Diversification de l'économie de l'Ouest Canada.

L’objectif de la présente vérification était d’examiner les aspects administratifs des subventions et des contributions afin de déterminer si les méthodes et les contrôles qui régissent le processus et qui sont utilisés actuellement à Diversification de l’économie de l’Ouest Canada respectent les exigences du Conseil du Trésor, surtout la Politique sur les paiements de transfert.

La vérification de la gestion financière des subventions et des contributions a tenu compte des aspects de la gestion financière en mettant l’accent sur 20 éléments clés. Les éléments clés qui ont été identifiés portent sur les secteurs thématiques : systèmes pour administrer les ententes, évaluation des propositions relativement à l’aspect financier et au risque, pouvoirs de signature, paiements anticipés et retenues, comptes à payer à la fin de l’exercice, date d’expiration de l’entente et réévaluation du risque.

Un plan d’action de la direction a été élaboré et des progrès ont été réalisés pour tenir compte des recommandations et les mettre en œuvre.

La vérification de la gestion des documents physiques a tenu compte des aspects de la gestion financière en mettant l’accent sur 6 éléments clés. Les éléments clés qui ont été identifiés portent sur les secteurs thématiques : contexte ministériel, capacités ministérielles, lien avec la gestion de l’information, conformité et qualité, dossiers et cycle de vie de l’information et points de vue des utilisateurs.

Un plan d’action de la direction a été élaboré et des progrès ont été réalisés pour tenir compte des recommandations et les mettre en œuvre.

Cette vérification avait pour objectif d’évaluer les politiques, les pratiques et les contrôles de gestion interne applicables aux paiements de transfert (subventions, contributions et autres paiements de transfert). Elle a permis d'évaluer le caractère adéquat du cadre de gestion des procédures et de la fonction des paiements de transfert de DEO, de cerner les faiblesses et les pratiques exemplaires, et de formuler des recommandations pertinentes.

Les objectifs de la vérification étaient de s’assurer que le Programme infrastructures Canada mis en œuvre par Diversification de l’économie de l’Ouest Canada a satisfait à toutes les exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor et d’Infrastructure Canada en matière de vérification, de la création du programme jusqu’au 31 mars 2006; et les contrôles administratifs et de gestion du Programme infrastructures Canada ont fonctionné de manière efficace, de la création du programme jusqu’au 31 mars 2006.

L’évaluation du Programme du réseau de prestation de services (PRPS) de DEO étudie la raison d’être, la conception et l‘efficacité du Programme. C’est par l’entremise d’ententes de prestation de services et d’organismes communautaires que le PRPS fournit des services aux entreprises, des prêts de capital, des projets de recherche communautaires et d’autres projets de développement des entreprises qui favoriseront l’accès aux services aux entreprises dans l’Ouest canadien. Le rapport présente les recommandations et les conclusions de l’étude et donne un aperçu des mesures que prendra DEO afin d’appliquer ces recommandations.

Le CGRR du programme des EPDEO, mis en œuvre dans l’ensemble de l’Ouest, et les cadres d’évaluation de chaque entente fédérale-provinciale servent de plan directeur aux représentants des administrations fédérales et provinciales en les aidant à cibler leur attention sur la mesure et la communication des résultats pendant tout le cycle de vie des ententes. Les cadres d’évaluation répondent à la nécessité de mesurer continuellement le rendement et de planifier l’évaluation à plus long terme.

Le processus visait à évaluer le Réseau de services aux entreprises autochtones (RSEA), dont ses capacités d’atteindre ses objectifs. Il a permis de relever certains domaines susceptibles d’être améliorés et de formuler des recommandations quant aux futures orientations de l’initiative.

Le RSEA est une initiative importante qui est administrée par les Centres de services aux entreprises du Canada de l’Ouest canadien et financée par Diversification de l'économie de l'Ouest Canada en tant que composante de l'Initiative de développement des entreprises autochtones.

La présente évaluation se veut un examen objectif du PAEI et de l’IEHMU, sur lequel les cadres supérieurs pourront appuyer leur décision de poursuivre ou non le financement des programmes. Le rapport d’évaluation recommande également des changements à certains égards dans le but de mieux répondre aux besoins des entrepreneurs handicapés ainsi qu’aux objectifs stratégiques du Ministère.

L'objectif général de l'évaluation était d'évaluer la pertinence, la prestation de services, les résultats et la surveillance du rendement des organismes de l'IFE.

Chaque région de DEO (Manitoba, Saskatchewan, Alberta et Colombie-Britannique) a créé un organisme de l'IFE dans le cadre de cette initiative. Les organismes provinciaux sans but lucratif de l'IFE sont chargés de l'administration et de la prestation des services de l'IFE. Le mandat des organismes de l'IFE consiste à encourager la création et la croissance des entreprises appartenant à des femmes et contrôlées par celles-ci, à favoriser le travail autonome et le développement des entreprises et à promouvoir l'égalité économique entre les hommes et les femmes. Le soutien de DEO permet aux quatre organismes provinciaux d'offrir des services améliorés aux entreprises dirigées par des femmes entrepreneurs, y compris : services-conseils en affaires, prêts, services d'information et aiguillage, formation et perfectionnement des compétences, réseautage et mentorat.

Ce rapport présente les grandes lignes du Cadre de responsabilisation et de gestion axée sur les résultats relatif à l'Entente Canada-Saskatchewan pour le développement du Nord. 

En 2002, le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Saskatchewan ont conclu une entente cadre visant à promouvoir et à soutenir le développement économique durable dans le Nord de la Saskatchewan. L'entente, connue sous le nom de l'Entente Canada-Saskatchewan pour le développement du Nord (ECSDN) est administrée grâce à la collaboration tripartite entre Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO), le ministre des Affaires du Nord de la Saskatchewan (SNA) et le Northern Development Board Corporation (NDBC).

L'objectif général de l'évaluation consiste à analyser la pertinence, la structure, l'efficacité des mesures d'évaluation du rendement et le rendement des OFVE. Le rapport évalue dans quelle mesure le programme atteint ses objectifs et définit des aspects améliorer pour en accroître l'efficacité.

Les OFVE sont des organisations indépendantes qui offrent une gamme complète de services liés au développement des entreprises aux communautés francophones de chacune des provinces de l'Ouest.  L'aide fournie par DEO permet aux quatre OFVE provinciales de fournir aux francophones de meilleurs services dans les domaines suivants : formation, accès au financement, information, consultation en marketing, réseautage et mentorat.

L'objet global de l'étude est d'évaluer la pertinence, la conception, le succès et la surveillance du Programme de stages en développement économique communautaire (PSDEC) et du programme Possibilités de développement économique communautaire (programme PDEC).

Le mandat du PSDEC est d'embaucher de nouveaux diplômés de niveau postsecondaire afin qu'ils aident leur organisation sur le plan du développement et de la diversification de l'économie dans leurs communautés. Le programme PDEC est un moyen de financement pour les services et les projets de développement économique mis en œuvre par les SADC, l'IFE et les OFVE.

Cette évaluation porte sur la pertinence, la gouvernance, l'exécution, le suivi, les résultats et les impacts des activités du RSEOC. Le rapport évalue dans quelle mesure les activités atteignent leurs objectifs et définit des possibilités pour améliorer l'efficacité des processus.

Cette étude visait à évaluer le Programme d'emploi en commerce international (PECI) et le programme Premiers emplois en sciences et technologie (PEST), ainsi que les effets de la diminution de la durée de ces deux programmes de trois ans à un an. Le rapport contient également des recommandations sur leurs orientations futures. 

Le PECI répond à deux préoccupations importantes de l'économie canadienne : améliorer la compétitivité du pays sur le marché mondial et aider les jeunes à se trouver un emploi. Le PEST a quant à lui été conçu pour aider les PME à devenir plus compétitives au sein de l'économie nationale et internationale, et pour offrir un emploi aux nouveaux diplômés.

DEO partage avec le reste du gouvernement fédéral la responsabilité de se conformer aux exigences de la Loi sur les langues officielles. La contribution de DEO à l'égard de la mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles est guidée par un Plan d'action d'une période de quatre ans qui cible la partie VII de la Loi, surtout l'article 41. Les objectifs de l'article 41 consistent à favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada; à les appuyer et les aider dans leur développement; à promouvoir la pleine reconnaissance de l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. L'évaluation doit permettre d'examiner la pertinence, le succès et l'efficacité, incluant les points forts et les points faibles, de la mise en oeuvre et des résultats du Plan d'action de DEO pour les langues officielles.

La Direction de la vérification et de l'évaluation de DEO a entrepris ce projet dans le but d'aider les gestionnaires à élaborer de nouvelles politiques et procédures de vérification des contributions pour le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest PDEO et le Programme d'investissement dans l'innovation et les communautés PIIC. Le projet a permis d'explorer les politiques de vérification des contributions et les procédures de mise en oeuvre nécessaires pour les deux programmes. Ces politiques se rapportent à la vérification des contributions seulement, elles ne s'appliquent pas aux vérifications des programmes ou aux vérifications que réalise habituellement la Direction de la vérification et de l'évaluation de DEO.

Les directeurs du Comité de gestion de l'Accord de Vancouver (AV) ont initié cette procédure pour élaborer un cadre d'évaluation décrivant l'AV en fonction de ses intentions initiales, de son fonctionnement et des perceptions entretenues à son sujet. Cette évaluation a aussi pour but de permettre la formulation de recommandations sur un cadre de gouvernance. La nature inhabituelle de l'AV, en tant que partenariat de collaboration, rend sa description difficile, surtout en ce qui concerne les bénéfices spéciaux et les résultats particuliers qu'obtiennent les différents gouvernements dont les compétences et les mandats diffèrent. Il a fallu voir au-delà des modèles traditionnels pour bien évaluer les questions concernant la gouvernance.

Cette vérification avait pour objet l'évaluation des pratiques de DEO en matière de passation de contrats et leur conformité aux politiques et règlements établis par le gouvernement. Elle a permis d'évaluer le caractère adéquat du cadre de gestion des procédures et de la fonction d'approvisionnement de DEO, de cerner les faiblesses et les pratiques exemplaires, et de formuler des recommandations pertinentes.