Questions les plus fréquemment posées au sujet de la divulgation des subventions et des contributions

Vue d'ensemble | FAQ | Trimestre

1. Quel type d'information est disponible dans ce rapport?

   La base de données contient un large éventail de renseignements sur les subventions et les contributions de plus de 25 000 $ accordées par Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) depuis le 1er janvier 2006 et pour lesquels DEO a fourni une portion du financement.

2. À quelle fréquence les renseignements sont-ils mis à jour?

   À compter du 31 mai 2006 et à tous les trois mois par la suite, ce site Web sera mis à jour pour fournir de l'information sur les subventions et contributions accordées durant le trimestre précédent.

3. Quels sont les programmes et services gérés par DEO?

   DEO adopte une approche de travail souple et novatrice en collaborant avec un large réseau de partenaires afin de faire des investissements stratégiques destinés à promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien. Entre autres moyens, DEO accomplit son mandat en investissant dans divers programmes communautaires. Vous trouverez plus de renseignements à ce sujet à : WD Programmes et services de DEO.

   DEO met en œuvre également divers programmes nationaux dans l'Ouest canadien, y compris le Programme infrastructures Canada (PIC). Les projets financés au titre du PIC ne sont pas inclus dans ce rapport. Vous trouverez plus de renseignements sur ces projets en visitant le site du PIC à l'adresse http://www.infc.gc.ca/

   D'autres projets ont été financés en Colombie-Britannique en vertu de l'Initiative d'adaptation économique de l'industrie et des collectivités touchées par le différend sur le bois d'œuvre (IAEIC).

4. Quels sont les renseignements qui doivent figurer dans le rapport?

   Pour chaque subvention ou contribution, vous devez fournir les renseignements suivants.

   Nom du client : le nom légal du demandeur. Si le demandeur est une entité incorporée, il s'agira du nom légalement enregistré auprès d'un bureau d'enregistrement gouvernemental officiel. Si le demandeur est non incorporé, il s'agira du nom que le demandeur utilise dans ses activités commerciales légales.
   
   Description du projet : une courte description du projet.

   Endroit : l'emplacement géographique du demandeur.

   Date d'acceptation (AAAA-MM-JJ) : date d'acception, par le client, de l'entente ou du contrat.

   Valeur : le montant total du financement approuvé par le Ministère pour le projet. Il est important de noter que ce montant représente le financement approuvé et non le montant versé. Le financement d'un projet peut être approuvé sans que les fonds ne soient versés si, par exemple, le projet n'est pas réalisé ou si les coûts projetés du projet sont plus bas que prévu.
   
   Type d'assistance - le type de financement approuvé. Voici une liste des divers types d'assistance:

   • Contribution - paiement effectué à un organisme à des fins précises et pour couvrir des coûts particuliers qui sont conformes à certaines conditions d'attribution et aux termes d'une entente de contribution.
   • Contribution non remboursable - contribution pour laquelle aucun remboursement n'est exigé tant que les modalités de l'entente de contribution sont respectées.
   • Contribution à remboursement conditionnel - contribution pour laquelle l'obligation de rembourser (en partie ou en entier) est subordonnée à certains événements ou circonstances, conformément aux modalités de l'entente de contribution.
   • Contribution remboursable - financement entièrement remboursable conformément aux modalités de l'entente de contribution et peu importe les résultats du projet. En règle générale, ce financement est non productif d'intérêts et non garanti.

   Numéro du projet : numéro de référence utilisé par le ministère pour identifier le projet.

   Nature du projet : une brève description du projet.

   Commentaires : information contextuelle additionnelle.

5. Y a-t-il des restrictions ou des exceptions en ce qui concerne l'information apparaissant dans les rapports?

   Comme c'est le cas pour toute initiative de divulgation proactive, les dispositions de la Loi sur l'accès à l'information de Loi sur la protection des renseignements personnels doivent être respectées. L'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de ces deux lois n'est pas affichée sur ce site Web.

6. Est-ce que je peux sauvegarder un rapport de page Web sous forme de tableur électronique?

   Oui, si vous avez accès à un gestionnaire de tableaux tel que Microsoft Excel ou Corel Quattro Pro.

   • Sélectionnez et copiez tout le contenu du tableau, y compris les en-têtes de colonnes.
   • Ouvrez votre gestionnaire de tableaux et collez les données du tableau sur une feuille de calcul vide.