Écologisation des opérations gouvernementales

8.6 D'ici au 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires (EEE) de façon écologique et sécuritaire.

Measure de rendement		RPP	RMR
État d'avancement de la cible
Existence d'un plan de mise en œuvre pour l'élimination de l'ensemble des EEE générés par le Ministère		Oui Voir (ii) ci-après
Nombre total d'emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif aux EEE a été entièrement instauré à la fin de l'exercice donné, exprimé en pourcentage	EX. 2011-2012	100 %	100 %
	EX. 2012-2013	100 %	100 %
	EX. 2013-2014	100 %	à déterminer

Stratégies et commentaires

1. En ce qui a trait à la cible ci-dessus, DEO définit comme « emplacements » les six villes où se trouvent ses bureaux :
   • Vancouver, en Colombie-Britannique
   • Edmonton, en Alberta;
   • Calgary, en Alberta;
   • Saskatoon, en Saskatchewan;
   • Winnipeg, au Manitoba;
   • Ottawa, en Ontario.
2. En juin 2009, DEO avait franchi toutes les étapes de la mise en œuvre de mesures acceptables d'élimination des EEE.
3. Les supports de données électroniques sont effacés et déclassifiés, conformément à la Directive ITSG 06 du Centre de la sécurité des télécommunications Canada, en vigueur depuis juillet 2006.
4. DEO respecte les lignes directrices sur la réécriture des disques durs du Bulletin de sécurité des technologies de l'information (B2-002) émis en mai 2009 par la sous-direction de la sécurité technique de la GRC, l'organisme-conseil.

8.7 D'ici au 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettront.

Measure du rendement		RPP	RMR
État d'avancement de la cible
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureau ministériels pour l'exercice 2010-2011, là où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent		3,92:1
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureau ministériels à la fin de l'exercice donné, là où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent	EX. 2011–2012	5,25:1	4,76:1
	EX. 2012-2013	6,5:1	5,96:1
	EX. 2013-2014	8:1	à déterminer

Stratégies et commentaires

1. Unités d'impression : Sont comptées les unités mises en réseau (imprimantes de bureau et locales); les imprimantes autonomes (hors réseau), les unités spécialisées ou à usages multiples (p. ex. photocopieuses).
2. Portée : Sont exclus les télécopieurs, les scanneurs, l'équipement de protection des transmissions et les bureaux comptant moins de huit personnes, soit moins de 1 % des employés de bureau.
3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'unités d'impression : Inventaire dressé par le groupe de la TI.
4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'employés : Nombre d'employés inscrits aux listes de paye.
5. Stratégies de mise en œuvre:
   • Les imprimantes autonomes et spécialisées ne sont pas remplacées à leur fin de cycle.
   • Des unités à usages multiples remplacent les unités spécialisées.

8.8 D'ici au 31 mars 2014, chaque ministère réduira de 20 % sa consommation interne de papier par employé de bureau. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et se fixera un objectif.

Mesure du rendement		RPP	RMR
État d'avancement de la cible
Nombre de feuilles de papier achetées par employé de bureau pour l'exercice de référence 2010-2011, selon la portée établie par le Ministère		8 850
Réduction (ou augmentation) cumulative de la consommation de papier par rapport à l'exercice de référence 2010-2011, exprimée en pourcentage	EX. 2011-2012	7 %	17,6 %
	EX. 2012-2013	15 %	33,35 %
	EX. 2013-2014	20 %	à déterminer

Stratégies et commentaires

1. Objectif : DEO a utilisé l'exercice 2010-2011 comme référence pour déterminer cet objectif. Il a acheté 4 837 017 feuilles de papier pour 545 employés.
2. Méthode utilisée pour mesurer la consommation de papier : Données sur les achats tirées de l'offre à commandes administrée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et données provenant du système financier GX.
3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'employés : Nombre d'employés inscrits aux listes de paye.
4. Stratégie de mise en œuvre : Impression recto verso réglée par défaut sur toutes les imprimantes; écrans doubles; impression de pages multiples; sensibilisation des employés.
5. Résultats : Les achats au cours de l'exercice 2012-2013 ont été réduits à 2 111 500 feuilles de papier pour 358 employés, ce qui équivaut à 5 898 feuilles par personne, soit une réduction de 33,35 %.

8.9 D'ici au 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.

Mesure du rendement	RPP	RMR
État d'avancement de la cible
Adoption d'un guide sur les réunions écologiques	Oui	Oui

Stratégies et commentaires

1. Le Guide des réunions écologiques a été mis en œuvre en janvier 2012.

8.10 (i) À compter du 1^er avril 2012, 100 % du papier pour imprimantes acheté renfermera un minimum de 30 % de matières recyclées et aura obtenu une certification pour l'aménagement forestier ou l'homologation EcoLogo^MC papier ou l'équivalent.

Mesure du rendement	RPP	RMR
État d'avancement de la cible
Pourcentage du papier pour imprimantes acheté et renfermant au moins 30 % de matières recyclées et ayant obtenu une certification pour l'aménagement forestier ou l'homologation EcoLogoMC papier ou l'équivalent (exercice de référence 2009-2010)	88 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement au cours de l'exercice donné. Voir (iii) ci-après	100 %	97,02 %

Stratégies et commentaires

1. Les données de référence de l'exercice 2009-2010 proviennent d'un fournisseur de papier de l'offre à commandes administrée par TPSGC. Le recours exclusif aux fournisseurs de l'offre à commandes rehausse l'exactitude des données de l'exercice 2010-2011.
2. Les données sur l'achat de papier pour l'exercice 2010-2011 tiennent compte des renseignements obtenus auprès de tous les fournisseurs de l'offre à commandes; voir la cible 8.8.
3. Stratégies de mise en œuvre : utilisation obligatoire de papier contenant des matières recyclées; sensibilisation; annonces; encouragement à essayer du papier ayant un contenu en matières recyclées supérieur à 30 %.
4. Des 97,02 % du papier recyclé acheté, 20,27 % étaient du papier contenant 50 % ou plus de matières recyclées.

8.10 (ii)  À compter du 1er avril 2011, DEO utilisera les instruments d'achat regroupés de TPGSC pour l'acquisition de tout son matériel informatique.

Mesure du rendement	RPP	RMR
État d'avancement de la cible
Pourcentage du matériel informatique acheté à l'aide des instruments d'achat regroupés de TPGSC (exercice de référence 2009-2010)	100 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement au cours de l'exercice donné	100 %	100 %

Stratégies et commentaires

1. DEO continuera l'achat du matériel informatique à l'aide des instruments d'achat regroupés, que le Cadre de gestion des biens de TPSGC rend plus écologique.

8.10 (iii) D'ici au 31 mars 2013, DEO fournira des services de recyclage pour s'assurer que tout le papier et les articles en papier sont éliminés dans le respect de l'environnement. Il dispensera des services de recyclage complets d'ici au 31 mars 2014.

Mesure du rendement	RPP	RMR
État d'avancement de la cible
Au cours de l'exercice 2012-2013, chaque emplacement précisera les méthodes actuelles d'élimination du papier et des articles de papier, ainsi que la quantité (poids) éliminée (exercice de référence 2011 2012)	0 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure du rendement au cours de l'exercice donné	100 %	0 %

Stratégies et commentaires

1. DEO compte six emplacements qui utilisent diverses méthodes d'élimination du papier et des articles de papier (voir la cible 8.6 pour connaître les emplacements).
2. Au cours de l'exercice 2012-2013, les programmes de recyclage devaient faire l'objet d'une étude. En raison de la centralisation des fonctions d'approvisionnement à l'administration centrale et des priorités changeantes, le projet a été repoussé.
3. Ce projet est en suspens jusqu'à ce que la centralisation complète des fonctions d'approvisionnement soit terminée. Date prévue : le 31 mars 2014.

8.11 (i)  À compter du 1^er avril 2011, les employés suivants devront suivre une formation sur les ACHATS ÉCOLOGIQUES :

1. Les experts fonctionnels de l'approvisionnement;
2. Les experts fonctionnels de la gestion des achats;
3. Les détenteurs d'une carte d'achat;
4. Le gestionnaire de l'administration intégrée – Administration centrale;
5. Les gestionnaires régionaux des finances et des services intégrés.

Mesure du rendement	RPP	RMR
État d'avancement de la cible
Pourcentage des employés désignés ayant suivi une formation sur l'approvisionnement écologique (exercice de référence 2009-2010)	30 %
EX. 2010-11	70 %	30 %
EX. 2011-12	100 %	50 %
EX. 2012-13	100 %	54,35 %

Stratégies et commentaires

1. Initiation à l'approvisionnement écologique dans le cadre du cours Approvisionnement 101 de DEO.
2. Le cours Achats écologiques (C215) de l'École de la fonction publique du Canada est obligatoire pour le personnel affecté à l'approvisionnement et à la gestion du matériel et les détenteurs de cartes d'achat.
3. Une formation continue doit être offerte aux nouveaux employés affectés à l'approvisionnement et à la gestion du matériel et aux détenteurs de cartes d'achat.

8.11 (ii)  À compter du 1^er avril 2012, l'évaluation de rendement des employés désignés renfermera des indicateurs de rendement écologique.

Mesure du rendement	RPP	RMR
État d'avancement de la cible
Pourcentage des employés désignés dont l'évaluation renferme des indicateurs de rendement écologique (exercice de référence 2009-2010)	12,5 %
EX. 2010-2011	100 %	80 %
EX. 2011-2012	100 %	100 %
EX. 2012-2013	100 %	100 %

Stratégies et commentaires

1. Les employés désignés :
   1. Gestionnaire, Administration intégrée – AC;
   2. Conseiller en approvisionnement, Services intégrés – AC;
   3. Gestionnaire, Finances et Services intégrés;
      1. région de la C.-B;
      2. region de l'Alberta;
      3. region de la Saskatchewan;
      4. region du Manitoba;
      5. bureau d'Ottawa.

8.11 (iii)  À compter du 1er avril 2011, les méthodes de gestion et les contrôles suivants seront appliqués :

1. Stratégie d'approvisionnement de DEO;
2. Soumissions transmises par voie électronique;
3. Gestion du cycle de vie intégrée au Cadre de gestion des biens;
4. Activités d'approvisionnement écologique à tous les six mois et communication continue;
5. Pistage écologique dans le système financier GX.

Mesure du rendement	RPP	RMR
État d'avancement de la cible
Pourcentage des méthodes de gestion et des contrôles mis en place (exercice de référence 2009-2010)	80 %
Exercise 2010-2011	100 %	100 %
Exercise 2011-2012	100 %	100 %
Exercise 2012-2013	100 %	100 %

Stratégies et commentaires

1. Les engagements en matière d'approvisionnement écologique sont exposés dans la Stratégie d'approvisionnement de DEO. L'utilisation des instruments d'achat écologiques de TPSGC est obligatoire.
2. La transmission des soumissions par voie électronique s'applique à tous les bureaux; l'augmentation de l'archivage électronique diminue la consommation de papier.
3. La gestion du cycle de vie du matériel contribuera à l'atteinte des cibles 8.7 et 8.8.
4. Des activités, des conseils et des astuces visent à réduire l'empreinte écologique, notamment des conseils constants dispensés au personnel chargé de l'approvisionnement et des bulletins transmis à tout le personnel.
5. L'amélioration du suivi des projets dans le système financier, de sorte que tous les bureaux rendent compte de leurs achats écologiques.