États financiers prospectifs pour la période se terminant le 31 mars, 2013

Déclaration de responsabilité de la direction

La direction du Ministère est responsable des présents états financiers prospectifs, notamment de la pertinence des hypothèses sur lesquelles ils s’appuient. Ces états financiers se fondent sur l’information et les hypothèses les plus fiables possibles en date du 31 janvier 2012, et reflètent les plans décrits dans le Rapport sur les plans et les priorités.

Les résultats réels obtenus pour les exercices visés par les états financiers prospectifs ci joints diffèreront de l’information présentée, et les variations pourraient être importantes.

Les états financiers prospectifs de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada n’ont pas fait l’objet d’une vérification.

États financiers prospectifs (non vérifiés)
au 31 mars

(en milliers de dollars)

État des résultats prospectif (non vérifiés)
pour l’exercice se terminant le 31 mars

(en milliers de dollars)

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État de l’avoir du Canada prospectif (non vérifiés)
pour l’exercice se terminant le 31 mars

(en milliers de dollars)

État des flux de trésorerie prospectif (non vérifiés)
pour l’exercice se terminant le 31 mars

(en milliers de dollars)

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Notes afférentes aux états financiers prospectifs (non vérifiés)
pour l’exercice se terminant le 31 mars

1. Pouvoirs et objectifs

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) a été créé en 1987 et son mandat est de promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’ouest du Canada et de faire valoir les intérêts de cette région dans le cadre de la politique économique nationale et des programmes, et l’élaboration ainsi que la mise en œuvre de projets.

En tant que ministère fédéral pour le développement économique de l’ouest du Canada, DEO élabore et appuie les politiques économiques, les programmes et les activités qui favorisent la croissance économique, et aide l’ouest du Canada à faire face aux défis économiques et à saisir les opportunités.

Parce qu’il est situé dans l’ouest, le Ministère a pu bien comprendre la région et établir des nombreux partenariats avec le monde des affaires et les organismes communautaires, les institutions de recherche, les collèges et les universités, ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux et locaux.

DEO œuvre au développement et à la diversification de l’économie de l’ouest. Le Ministère participe à la création d’entreprises qui sont novatrices et compétitives sur le marché mondial. Il diversifie également la base de l’économie de l’ouest du Canada au-delà des industries du secteur primaire.

Le résultat stratégique de DEO est de continuer les activités de programmes suivantes :

• Expansion des entreprises : Des petites et moyennes entreprises (PME) fortes dans l’Ouest canadien ayant la capacité de demeurer concurrentielles sur les marchés internationaux.
   
• Innovation : Une économie dynamique axée sur le savoir.
   
• Développement économique des collectivités : Les collectivités profitent des débouchés économiques et ont la capacité de relever les défis économiques.
   
• Politique, représentation et coordination : Des politiques et des programmes qui renforcent l’économie de l’Ouest canadien.
   
• Services internes : Un soutien efficace et efficient dans la poursuite du résultat stratégique du Ministère.

2. Méthodologie et principales hypothèses

Les états financiers prospectifs sont fondés sur les priorités gouvernementales et les plans du Ministère, décrits dans le Rapport sur les plans et les priorités.

Voici les principales hypothèses :

1. Les activités du Ministère vont demeurer sensiblement les mêmes que durant l’exercice précédent.
    
2. Les charges et les revenus (ce qui inclut la détermination des montants internes et extérieurs au gouvernement) sont basés sur l’expérience passée. On prévoit que le modèle historique général va être maintenu.
    
3. Les provisions pour créances douteuses sont basées sur l’expérience passée. On prévoit que le modèle historique général va être maintenu.
    
4. Des données estimatives pour la fin de l’exercice 2011-12 sont utilisées pour définir la position initiale des résultats prévus pour l’exercice 2012-13.

Ces hypothèses avaient été adoptées en date du 31 janvier 2012.

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3. Variations et changements apportés à l’information financière prospective

On s’est efforcé de faire des prévisions des résultats finaux pour la fin de l’exercice 2011 12 et pour 2012 13, mais les résultats réels obtenus pour ces deux exercices pourraient différer des prévisions présentées, et ces variations pourraient être importantes.

Lors de la préparation des présents états financiers prospectifs, DEO a fait des estimations et des hypothèses à propos de l’avenir. Ces estimations et ces hypothèses peuvent différer des résultats réels obtenus par la suite. Elles font l’objet d’une évaluation constante et sont basées sur l’expérience passée, ainsi que sur d’autres facteurs, notamment sur les attentes relatives à des événements à venir jugées raisonnables compte tenu des circonstances.

Les facteurs suivants pourraient générer des différences importantes entre les états financiers prospectifs et les états financiers passés :

1. Le moment où l’on acquiert des biens, des usines et du matériel et où l’on en dispose peut influer sur les gains/les pertes, ainsi que sur les charges d’amortissement.
    
2. La mise en œuvre de nouvelles conventions collectives.
    
3. La situation économique peut influer à la fois sur le montant des revenus et sur la recouvrabilité des prêts en cours.
    
4. Les taux d’intérêt en vigueur au moment de la publication des états financiers peuvent influer sur la valeur actualisée nette des prêts ne portant pas intérêt.
    
5. D’autres changements peuvent être apportés au budget de fonctionnement après l’ajout de nouveaux projets ou de modifications de nature technique en cours d’année.
    

Une fois que le rapport sur les plans et priorités est déposé, DEO n’actualisera pas les prévisions pour tout changement apporté aux affectations ou aux renseignements financiers prévus dans les budgets supplémentaires des dépenses suivants. Les variations seront expliquées dans le Rapport ministériel sur le rendement.

4. Sommaire des principales conventions comptables

Les états financiers prospectifs ont été préparés conformément aux normes comptables du Secrétariat du Conseil du Trésor en vigueur pour l’exercice 2011-12. Ces politiques comptables, énoncées ci après, correspondent aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux principes comptables généralement reconnus du Canada.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

1. Crédits parlementaires – DEO est financé par le gouvernement du Canada au moyen de crédits parlementaires. La présentation des autorisations consenties au ministère ne correspond pas à la présentation des rapports financiers selon les principes comptables généralement reconnus étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes consignés dans l'état des résultats prospectif et dans l'état de la situation financière prospectif ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux correspondant aux crédits parlementaires. La note 5 présente un rapprochement entre les deux méthodes de comptabilisation.
    
2. Encaisse nette fournie par le gouvernement – DEO fonctionne au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l’encaisse reçue par le ministère est déposée au Trésor et tous les décaissements faits par le ministère sont prélevés sur le Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les rentrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral.
    
3. Le montant dû ou à recevoir du Trésor découle d’un écart temporaire à la fin de l’exercice entre le moment où une opération affecte les autorisations du ministère et le moment où elle est traitée par le Trésor. Le montant à recevoir du Trésor représente le montant net de l’encaisse que le ministère est autorisé à prélever à même le Trésor sans crédit parlementaire supplémentaire pour s’acquitter de ses passifs.
    
4. Les revenus sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d’exercice :
    
   1. Les revenus provenant des droits réglementaires sont constatés dans les comptes en fonction des services fournis au cours de l’exercice.
       
   2. II. Les autres revenus sont comptabilisés dans l’exercice où les opérations ou les faits sous-jacents ont eu lieu.
      • Les sources de revenu comprennent :
        • les intérêts sur le remboursement des contributions.
           
5. Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d’exercice :
    
   1. Paiements de transfert :
       
      • Les subventions sont comptabilisées dans l’exercice au cours duquel les conditions de paiement sont remplies. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d’un programme existant, la charge est constatée lorsque le gouvernement annonce la décision d’effectuer un transfert ponctuel, dans la mesure où le Parlement a approuvé la loi habilitante ou l’autorisation des paiements avant que les états financiers prospectifs ne soient achevés.
         
      • Les contributions sont comptabilisées dans l’exercice au cours duquel le bénéficiaire a rempli les critères d’admissibilité ou les conditions de l’accord de transfert, pourvu que le transfert soit autorisé et qu’une estimation raisonnable puisse être établie.
         
   2. Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d’emploi respectives.
       
   3. Les services fournis gratuitement par d’autres ministères pour les installations, les cotisations de l’employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires, les services juridiques et les autres services sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif.
       
6. Avantages sociaux futurs
    
   1. Prestations de retraite : Les employés admissibles participent au Régime de pension de retraite de la fonction publique (Loi sur la pension de la fonction publique), régime multi-employeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations de DEO au Régime sont passées en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l’obligation totale du Ministère découlant du Régime. En vertu des dispositions législatives en vigueur, le Ministère n’est pas tenu de verser des cotisations au titre de l’insuffisance actuarielle du Régime.
       
   2. Indemnités de départ : Les employés ont droit à des indemnités de départ, prévues dans leurs conventions collectives ou les conditions d’emploi. Les indemnités sont passées en charges à mesure que les employés effectuent les services nécessaires pour les gagner. Le coût des avantages sociaux gagnés par les employés est calculé à l’aide de l’information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle pour les prestations de départ pour l’ensemble de l’administration fédérale.
       
7. Les comptes débiteurs et les avances sont présentés au moindre du coût ou de la valeur nette de réalisation. Des provisions sont établies pour les comptes débiteurs dont le recouvrement est incertain.
    
8. Les contributions remboursables sont des contributions dont le bénéficiaire doit rembourser le montant avancé. Selon leur nature, elles sont classées comme des contributions remboursables sans condition ou comme des contributions à remboursement conditionnel et sont comptabilisées de façons différentes.
    
   1. Les contributions à remboursement sans condition sont des contributions qui doivent absolument être remboursées. Normalement, elles sont octroyées à un faible taux d’intérêt ou sans intérêt. En raison de leur nature, elles sont comptabilisées dans l’état de la situation financière prospectif comme des prêts à leur valeur actualisée estimative. Une partie de l’écart d’actualisation non amorti est inscrite aux résultats de chaque exercice pour rendre compte de la variation de la valeur actualisée des contributions non remboursées. Une provision estimative pour l’irrécouvrabilité est également comptabilisée au besoin.
       
   2. Les contributions à remboursement conditionnel sont des contributions remboursables en tout ou en partie lorsque les conditions établies dans l’entente sont remplies. Par conséquent, elles ne sont pas comptabilisées dans l’état de la situation financière prospectif jusqu’à ce que les conditions établies dans l’entente soient remplies; elles sont alors comptabilisées comme comptes débiteurs et en réduction des charges au titre de paiements de transfert. Une provision estimative pour l’irrécouvrabilité est comptabilisée au besoin.
       
9. Immobilisations corporelles – Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d’au moins 10 000 $ sont comptabilisées à leur coût d’achat. DEO n’inscrit pas à son actif les biens incorporels, les œuvres d’art ou les trésors historiques qui ont une valeur culturelle, esthétique ou historique, ainsi que les biens situés dans des réserves indiennes et les collections des musées.
   
   Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l’immobilisation :
    

   Catégorie d’immobilisations	Période d’amortissement
   Machines et équipement	10 ans
   Véhicules	5 ans
   Matériel informatique	3 ans
   Logiciels	3 à 7 ans
   Améliorations locatives	Le moindre du reste de la durée du bail ou de la vie utile de l’amélioration

   
   Les actifs en construction sont comptabilisés dans la catégorie applicable dans l'exercice au cours duquel ils deviennent utilisables et ne sont amortis qu'à partir de cette date.
    
10. Incertitude de l’estimation – La préparation de ces états financiers prospectifs exige de la direction qu’elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés de l’actif, du passif, des revenus et des charges présentés dans les états financiers prospectifs. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Il peut y avoir divergence notable entre les résultats réels et les estimations.

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5. Crédits parlementaires

DEO reçoit la plus grande partie de son financement grâce aux autorisations de dépenser octroyées par le Parlement. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats prospectif et l'état de la situation financière prospectif d'un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans un exercice précédent, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans un exercice futur. Par conséquent, les charges de fonctionnement nettes de DEO pour l’exercice sont différentes suivant qu’elles sont présentées selon la méthode de financement du gouvernement ou la méthode de comptabilité d’exercice. Les différences en question sont rapprochées dans les tableaux suivants :

(a) Autorisations :

Les autorisations présentées représentent les résultats prévus en ce qui concerne les postes législatifs, les initiatives approuvées qui sont incluses et qui devraient être incluses dans les documents de budget des dépenses et, lorsque des estimations raisonnables peuvent être effectuées, les montants estimatifs des affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor.

(b) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées :

6. Comptes débiteurs et avances

Le tableau ci-dessous présente des détails sur les comptes débiteurs et les avances de DEO :

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7. Contributions remboursables et avances

Le tableau ci-dessous présente des détails sur les contributions remboursables et les avances de DEO :

(a) Contributions remboursables :

Les contributions remboursables sont des contributions versées à des parties externes qui sont remboursables lorsque le bénéficiaire respecte certaines conditions. Une allocation de 6,1 millions de dollars (7,4 millions de dollars en 2011-2012) est estimée en lien avec ces prêts.

8. Immobilisations corporelles

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9. Comptes créditeurs et charges à payer

Le tableau ci-dessous présente des détails sur les comptes créditeurs et les charges à payer de DEO:

10. Avantages sociaux futurs

(a) Prestations de retraite :

Les employés de DEO participent au Régime de pension de retraite de la fonction publique, parrainé et administré par le gouvernement. Pour le calcul des prestations de retraite, le nombre maximum d’années de cotisation est de 35 ans, à raison de 2 % par année donnant droit à pension multiplié par la moyenne des cinq meilleures années consécutives de gains. Les prestations sont intégrées à celles du Régime de pension de retraite du Canada/du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l’inflation.

Les employés et DEO contribuent aux coûts du Régime. En 2011-12, les charges prospectives seront de 4 465 818 $ et, en 2012 13, elles seront de 4 396 944 $, soit environ 1,9 fois les cotisations des employés.

La responsabilité du Ministère relative au Régime se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du Régime.

(b) Indemnités de départ :

DEO verse des indemnités de départ aux employés en fonction de leur admissibilité, de leurs années de service et de leur salaire final. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d’avance. Elles sont prélevées sur les crédits futurs. Voici quelles étaient les obligations en matière de prestations de départ au moment de la préparation des présents états financiers:

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11. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activités de DEO peuvent donner lieu à des contrats et à des obligations pluriannuels en vertu desquels DEO sera tenu d’effectuer des paiements au moment où les biens ou les services seront reçus. Les principales obligations contractuelles pouvant faire l’objet d’une estimation raisonnable se résument comme suit :

12. Opérations entre apparentés

En vertu du principe de propriété commune, DEO est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement du Canada. DEO effectue des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des conditions commerciales normales. De plus, au cours de l’exercice, DEO a reçu gratuitement des services d’autres ministères, comme il est indiqué ci dessous.

(a) Services communs fournis gratuitement par d’autres ministères :

Au cours de l’exercice, DEO reçoit gratuitement des services de certaines organisations offrant des services communs, notamment des services de locaux, frais juridiques, indemnités pour accidents du travail et cotisations de l’employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires. Ces services gratuits ont été constatés comme suit dans l’état prospectif des résultats de DEO :

Le gouvernement a centralisé certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l’efficience et l’efficacité de la prestation des programmes auprès du public. Le gouvernement fait donc appel à des organismes centraux et à des organismes de services communs, de sorte qu’un seul ministère fournisse gratuitement des services à tous les autres ministères et organismes. Les coûts de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission des chèques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services de vérification offerts par le Bureau du vérificateur général ne sont pas inclus à titre de charge dans l'état des résultats prospectifs de DEO.

(b) Administration de programmes au nom d’autres ministères :

Dans le cadre de son mandat, DEO a notamment pour tâche de coordonner les activités économiques du gouvernement fédéral dans l’Ouest canadien. À cette fin, DEO met en œuvre des programmes au nom d’autres ministères et organismes fédéraux. Dans la liste suivante figurent les programmes représentant des contributions fédérales de plus d’un million de dollars que DEO administrera au cours des deux prochains exercices. Ces dépenses de subventions et de contributions sont indiquées dans les états financiers des autres ministères et non pas dans ceux de DEO.

(c) Autres opérations avec apparentés :

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13. Informations sectorielles

La présentation de l’information sectorielle repose sur l’architecture des activités de programmes de DEO. Elle est fondée sur les mêmes conventions comptables décrites à la note 4, Sommaire des principales conventions comptables. Le tableau qui suit présente les charges engagées prévues et les revenus générés prévus par les principales activités de programme, par principaux articles de dépense et types de revenus. Voici les résultats de chaque segment pour la période :

14. Transferts d’autres ministères ou vers d’autres ministères

À partir du 15 novembre 2011, DEO a transféré la responsabilité de la fourniture des services de messagerie, des centres de données et des réseaux à Services partagés Canada, conformément à BIC 2011-1297, y compris la responsabilité de gérance des biens et des passifs liés à ces services. Ainsi, DEO a transféré le 15 novembre 2011 les biens et passifs suivants liés à la fourniture des services de messagerie, des centres de données et des réseaux à Services partagés Canada.

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15. Renseignements comparatifs

Les données comparatives ont été réagencées conformément au modèle de présentation utilisé pour le présent exercice.