Loi sur l’accès à l’information - Rapport annuel au Parlement 2008-2009

Table des matières

• Introduction
• Mandat
• Faits saillants et réalisations en 2008-2009
• Section de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
• Rapport statistique de 2008-2009 concernant la Loi sur l'accès à l'information
• Interprétation du rapport statistique
• Plaintes reçues et enquêtes
• Appels devant la Cour
• Annexe A - Politique sur l'accès à l'information
• Annexe B - Information sur le site Web public de DEO
• Annexe C - Information sur l'AIPRP sur le site intranet de DEO

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Introduction

La Loi sur l'accès à l'information (L.C. 1985, ch. A-1) est entrée en vigueur le 1^er juillet 1983.

La Loi a pour objet d'élargir l'accès aux documents de l'administration fédérale en consacrant le principe du droit du public à leur communication, les exceptions indispensables à ce droit étant précises et limitées et les décisions quant à la communication étant susceptibles de recours indépendants du pouvoir exécutif.

La Loi sur l'accès à l'information fournit à chaque citoyen canadien ou résidant permanent un droit d'accès à tout document sous le contrôle d'une institution fédérale, avec quelques exceptions précises et limitées.

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) s'engage à respecter l'objectif de la Loi sur l'accès à l'information pour ainsi garantir la transparence et l'ouverture d'esprit au sein du Ministère.  Ce rapport résume les activités de DEO pour la mise en oeuvre de cette loi et répond aux exigences de l'article 72 qui stipule « qu'à la fin de chaque exercice, chacun des responsables d'une institution fédérale établit pour présentation au Parlement le rapport d'application de la présente loi en ce qui concerne son institution ».

On peut se procurer d'autres exemplaires du rapport en s'adressant au :

Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Place du Canada
9700, avenue Jasper N.-O., bureau 1500
Edmonton (Alberta) T5J 4H7