Conclusion

Les rôles et responsabilités de DEO, définis dans le protocole d'entente avec Infrastructure Canada et dans les accords fédéraux-provinciaux sous-jacents pour le PIC, le FIMR et le FCIS, ont été remplis conformément à la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor et à la Loi sur la gestion des finances publiques. De saines pratiques de gestion ont été observées.

DEO, à titre d’organisme de développement régional et de partenaire d’exécution fédéral ayant la meilleure connaissance des besoins provinciaux, a collaboré avec succès avec les administrateurs provinciaux pour assurer l’exécution des programmes communs d’infrastructure que sont le PIC, le FIMR et le FCIS dans l’Ouest canadien. Dans les différents ordres de gouvernement, des employés chevronnés ont établi des liens de confiance avec leurs homologues afin de gérer efficacement les programmes et d’atteindre les résultats escomptés.

Les secrétariats responsables des programmes d’INFC et les comités de surveillance ont atteint une certaine maturité de développement, ayant administré les programmes depuis 2000. Les comités conjoints de gestion et de surveillance bénéficieraient de la normalisation de certaines politiques et procédures de gouvernance et de gestion des risques.

Les possibilités d’amélioration que suggère le présent rapport ne sont réalisables que par la collaboration des comités de gestion, d’INFC, du personnel des provinces et de DEO.

Les résultats obtenus par rapport aux critères de vérification sélectionnés qui ont été utilisés pour évaluer les principaux risques et éléments de contrôle, qui ont une influence sur l’atteinte des objectifs des programmes, sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Risque et élément de contrôle	Résultats par rapport aux critères évalués
Gouvernance et administration	Critères presque tous respectés
Gestion des risques	Critères presque tous respectés
Gestion financière	Critères respectés
Gérance et gestion des projets	Critères respectés
Information et rapports sur le rendement	Critères presque tous respectés
Communications	Critères respectés
Conformité avec les accords et les politiques	Critères respectés

Les sections A à D de l’annexe présentent un survol des résultats et des observations propres aux régions.