Fonds d’adaptation des collectivités

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Le Fonds d’adaptation des collectivités (FAC) est un programme national de stimulation économique qui investit un milliard de dollars sur deux ans dans des projets admissibles qui créent ou maintiennent des emplois. La priorité est accordée aux collectivités rurales ou monoindustrielles.

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) est responsable de la mise en oeuvre du Fonds dans les quatre provinces de l’Ouest. Le Fonds investira 306 millions de dollars pour appuyer les collectivités de l’Ouest canadien les plus durement touchées par le ralentissement économique actuel, particulièrement celles qui dépendent fortement des industries primaires, telles la foresterie, l’exploitation minière, l’agriculture, l’énergie et les pêches, ou sur la fabrication.

Toute organisation dotée d’une personnalité juridique sise dans ou à proximité des collectivités touchées pouvait présenter une demande de financement au titre du FAC, y compris :

• les organismes à but non lucratif
• les entreprises commerciales (constituées en personne morale, à propriétaire unique, partenariats ou autres entreprises légalement constituées) *
• les établissements postsecondaires
• les coopératives
• les bandes indiennes
• les ministères, organismes et sociétés d’État d’un gouvernement provincial
• les administrations municipales et les organismes qu’elles ont créés

* Les contributions accordées aux entreprises commerciales et pour des activités peuvent être remboursables.

Les projets financés par le FAC doivent :

• être terminés au 31 mars 2011 et ne nécessiter aucun soutien à long terme;
• apporter des avantages aux collectivités touchées par la récession économique mondiale;
• créer immédiatement de l’emploi;
• pouvoir démarrer rapidement;
• être complémentaires (c.-à-d. que les fonds du FAC ne peuvent remplacer un financement disponible d’une autre source).

La priorité est accordée aux projets situés dans ou à proximité d’une collectivité admissible et qui :

• touchent des collectivités rurales et monoindustrielles;
• créent ou maintiennent des emplois;
• obtiennent, par effet multiplicateur, des fonds des provinces et d’autres partenaires financiers;
• s’appuient sur des accords de partenariat (p. ex. ententes fédérales-provinciales/territoriales) et des programmes existants;
• offrent des retombées économiques à plus long terme.

La date limite pour présenter un projet au titre du Fonds d’adaptation des collectivités était le 29 juin 2009. Au total, DEO a reçu 1092 demandes en vertu du FAC en provenance de l’ensemble de l’Ouest dépassant de deux milliards de dollars les fonds alloués par le gouvernement fédéral.

En outre, dans le Nord de la Colombie-Britannique, DEO a conclu une entente avec la Northern Development Initiative Trust (NDIT) pour mettre en œuvre le FAC dans la région qu’elle dessert. En plus du nombre de demandes présentées dans l’Ouest, DEO a transféré 477 nouvelles demandes en vertu du FAC à la NDIT aux fins d’évaluation et de prise de décision, totalisant 685 millions de dollars en financement de programme. 

En date du 18 février 2010, DEO avait approuvé 241 projets répartis dans les quatre provinces de l’Ouest qui recevront plus de 276 millions de dollars dans le cadre du FAC.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Courriel : caf-fac@wd-deo.gc.ca 
No sans frais : 1-888-338-9378
Téléimprimeur (ATS) : 1-877-303-3388
Site Web : http://www.wd-deo.gc.ca/