Foire aux questions

• Combien le FAC a-t-il investi dans l'Ouest?
• Qui profite du fonds d'adaptation des collectivités?
• Le FAC est-il un programme permanent?
• Quel genre de collectivité le FAC vise-t-il?
• Diversification de l’économie de l’Ouest a-t-il subventionné des entreprises avec le FAC?
• Comment les projets ont-ils été évalués?
• Quand a-t-on informé les promoteurs de projets que leur demande avait été approuvée?
• Les projets acceptés devaient-ils répondre à des exigences spéciales pour recevoir des fonds?
• Qui puis-je contacter si j’ai des questions concernant le FAC ?
  

---

1. Combien le FAC a-t-il investi dans l’Ouest?

Le FAC injectera 306 millions de dollars dans l’Ouest canadien sur deux ans pour aider à créer des emplois et soutenir des mesures d’adaptation dans les collectivités touchées par le ralentissement économique mondial.

Haut de la page

2. Qui profite du Fonds d’adaptation des collectivités?

De nombreuses collectivités situées un peu partout au Canada dépendent de secteurs industriels durement éprouvés par la conjoncture économique, comme les secteurs de la foresterie, de l’extraction minière, de l’énergie, de l’agriculture, de la pêche et de la fabrication. Le Fonds d’adaptation des collectivités (FAC) donne la priorité aux collectivités les plus durement touchées dont l’économie repose sur les ressources ou une base industrielle limitée.

Haut de la page

3. Avec qui puis-je communiquer pour avoir d’autres renseignements?

Le FAC est effectivement un programme de deux ans. Cela signifie que tous les projets financés par le FAC doivent être achevés au plus tard le 31 mars 2011.

Haut de la page

4. Quel genre de collectivité le FAC vise-t-il? 

Les collectivités comptant une population de 250 000 habitants ou moins qui ont été touchées par le ralentissement économique peuvent présenter une demande de financement dans le cadre du FAC. Notamment, les collectivités :

• qui ont connu un grand nombre de mises à pied et où il n’existe guère d’autres possibilités d’emploi;
• dont l’évolution annuelle du nombre de bénéficiaires de l’assurance-emploi s’est accrue de 20 p. 100 au cours de la dernière année;

L’objet du FAC est d’aider à créer ou à préserver des emplois à court terme. Le Fonds sert à financer des projets dans les collectivités touchées ou leurs environs. La priorité a été accordée aux collectivités rurales, dépendantes d’une industrie unique, qui dépendent de l’industrie primaire (c'est-à-dire l’exploitation forestière et minière, l’énergie, l’agriculture et les pêches) ainsi que les collectivités qui comptent principalement sur le secteur de la fabrication.

Haut de la page

5. Diversification de l’économie de l’Ouest a-t-il subventionné des entreprises avec le FAC?

Les entreprises situées dans des collectivités touchées ou leurs environs étaient admissibles au FAC si elles créent des emplois ou en préservent qui, autrement, seraient perdus.

Haut de la page

6. Comment les projets ont-ils été évalués?

La priorité a été accordée aux projets :

• menés dans des collectivités en région rurale et dépendantes d’industries uniques ou leurs environs;
• qui créent ou maintiennent des emplois;
• qui bénéficient de fonds de contrepartie des provinces, des territoires et d’autres partenaires financiers;
• qui profitent de partenariats déjà établis (p. ex. des ententes fédérales-provinciales/territoriales) et de programmes existants;
• qui s’accompagnent de retombées économiques à long terme. 

Haut de la page

7. Quand a-t-on informé les promoteurs de projets que leur demande avait été approuvée?

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada a communiqué avec les promoteurs des projets acceptés dès l’approbation de leur demande afin que les projets puissent démarrer  immédiatement.

Haut de la page

8. Les projets acceptés devaient-il répondre à des exigences spéciales pour recevoir des fonds?

À mesure que les projets seront mis en œuvre, DEO surveillera leur évolution en fonction d’un ensemble de critères de rendement définis dans les ententes de contribution. Les bénéficiaires devront rendre compte tous les trimestres de l’état d’avancement de leur projet, des emplois qu’ils auront créés et des autres mesures choisies.

Une évaluation indépendante sera aussi menée à la fin du programme pour en évaluer le succès et l’efficacité, de même que pour en mesurer les résultats à court terme, comme le nombre d’emplois créés ou préservés, le nombre d’entreprises lancées, le nombre de projets approuvés et la quantité totale de fonds engagés.

Haut de la page

9. Avec qui puis-je communiquer pour avoir d’autres renseignements?

Pour obtenir des détails supplémentaires, consulter la fiche de renseignements sur le programme. Pour toute autre question, veuillez communiquer avec un de nos bureaux par courrier électronique, par téléphone, par télécopieur ou par la poste.