Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Foire aux questions
- Qui profitera du Fonds d’adaptation des collectivités?
- Quand les projets doivent-ils être soumis?
- Avec qui puis-je communiquer pour avoir d’autres renseignements?
- Le FAC deviendra-t-il un programme permanent?
- Quelles collectivités sont admissibles au FAC?
- Quel genre de collectivité le FAC vise-t-il?
- Diversification de l’économie de l’Ouest subventionnera-t-il des entreprises avec le FAC?
- Combien le FAC investira-t-il dans l’Ouest?
- Combien le gouvernement fédéral contribuera-t-il aux projets du FAC?
- Comment les projets seront-ils évalués?
- Un projet d’infrastructure peut-il être soumis au FAC?
- Quand saurai-je que ma demande a été approuvée?
- Combien de temps prendra l’examen des projets?
- Mon projet devra-t-il faire l’objet d’une évaluation environnementale?
- Y a-t-il des exigences spéciales dont je devrais être informé si jamais ma demande est acceptée et si je reçois des fonds?
1. Qui profitera du Fonds d’adaptation des collectivités?
De nombreuses collectivités situées un peu partout au Canada dépendent de secteurs industriels durement éprouvés par la conjoncture économique, comme les secteurs de la foresterie, de l’extraction minière, de l’énergie, de l’agriculture, de la pêche et de la fabrication. Le Fonds d’adaptation des collectivités (FAC) donne la priorité aux collectivités les plus durement touchées dont l’économie repose sur les ressources ou une base industrielle limitée.
Haut de la page2. Quand les projets doivent-ils être soumis?
La date limite pour présenter une demande de financement dans le cadre du programme est échue.
3. Avec qui puis-je communiquer pour avoir d’autres renseignements?
Pour obtenir des détails sur l’initiative, veuillez visiter le site Web de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada à l’adresse http://www.wd-deo.gc.ca/.
Si vous avez d’autres questions à poser sur le FAC, veuillez communiquer avec :
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Numéro sans frais : 1-888-338-9378
Téléimprimeur (ATS) : 1-877-303-3388
Courriel : caf-fac@wd-deo.gc.ca
Pour tout renseignement au sujet du programme Perspectives d’emploi (Job Opportunities Program) pour les projets en Colombie-Britannique, consultez : programme Perspectives d'emploi (disponible en anglais seulement).
4. Le FAC deviendra-t-il un programme permanent?
Le FAC est effectivement un programme de deux ans. Cela signifie que tous les projets financés par le FAC doivent être achevés au plus tard le 31 mars 2011.
5. Quelles collectivités sont admissibles au FAC?
L’objet du FAC est d’aider à créer ou à préserver des emplois à court terme. Le Fonds servira à financer des projets dans les collectivités touchées ou leurs environs. La priorité ira aux collectivités rurales, dépendantes d’une industrie unique.
6. Quel genre de collectivité le FAC vise-t-il?
Les collectivités comptant une population de 250 000 habitants ou moins qui ont été touchées par le ralentissement économique peuvent présenter une demande de financement dans le cadre du FAC. Notamment, les collectivités :
- qui ont connu un grand nombre de mises à pied et où il n’existe guère d’autres possibilités d’emploi;
- dont l’évolution annuelle du nombre de bénéficiaires de l’assurance-emploi s’est accrue de 20 p. 100 au cours de la dernière année;
L’objet du FAC est d’aider à créer ou à préserver des emplois à court terme. Le Fonds sert à financer des projets dans les collectivités touchées ou leurs environs. La priorité ira aux collectivités rurales, dépendantes d’une industrie unique, qui dépendent de l’industrie primaire (c'est-à-dire l’exploitation forestière et minière, l’énergie, l’agriculture et les pêches) ainsi que les collectivités qui comptent principalement sur le secteur de la fabrication.
7. Diversification de l’économie de l’Ouest subventionnera-t-il des entreprises avec le FAC?
Les entreprises situées dans des collectivités touchées ou leurs environs sont admissibles au FAC si elles créent des emplois ou en préservent qui, autrement, seraient perdus. Les contributions aux entreprises à but lucratif seront remboursables.
8. Combien le FAC investira-t-il dans l’Ouest?
Le FAC injectera 306 millions de dollars dans l’Ouest canadien sur deux ans pour aider à créer des emplois et soutenir des mesures d’adaptation dans les collectivités touchées par le ralentissement économique mondial.
9. Combien le gouvernement fédéral contribuera-t-il aux projets du FAC?
La priorité ira aux projets menés dans des collectivités touchées ou leurs environs, à condition qu’ils bénéficient de fonds de contrepartie des provinces, des territoires ou d’autres partenaires financiers.
10. Comment les projets seront-ils évalués?
La priorité va aux projets :
- menés dans des collectivités en région rurale et dépendantes d’industries uniques ou leurs environs;
- qui créent ou maintiennent des emplois;
- qui bénéficient de fonds de contrepartie des provinces, des territoires et d’autres partenaires financiers;
- qui profitent de partenariats déjà établis (p. ex. des ententes fédérales-provinciales/territoriales) et de programmes existants;
- qui s’accompagnent de retombées économiques à long terme.
Les demandes des collectivités admissibles sont évaluées en fonction des critères de priorité énumérés ci-dessus.
11. Un projet d’infrastructure peut-il être soumis au FAC?
Les projets qui sont admissibles à un financement dans le cadre d’un autre programme fédéral d’infrastructures ne recevront pas de financement du Fonds d’adaptation des collectivités.
12. Quand saurai-je que ma demande a été approuvée?
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada communiquera avec vous le plus tôt possible après l’approbation de votre demande afin que vous puissiez démarrer le projet immédiatement.
13. Combien de temps prendra l’examen des projets?
Les projets du FAC sont complexes et le personnel de DEO continue de travailler fort pour examiner et approuver les projets admissibles restants aussi rapidement que possible. En date du 18 février 2010, la majeure partie des décisions relatives aux projets du CAF avaient été prises.
14. Mon projet devra-t-il faire l’objet d’une évaluation environnementale?
Si votre projet comprend une nouvelle construction, il est possible qu’il doive faire l’objet d’un examen aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Veuillez communiquer avec votre bureau régional de DEO pour discuter de cette question.
15. Y a-t-il des exigences spéciales dont je devrais être informé si jamais ma demande est acceptée et si je reçois des fonds?
À mesure que les projets démarreront, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) surveillera leur évolution en fonction d’un ensemble de critères de rendement définis dans les ententes de contribution. Les bénéficiaires devront rendre compte tous les trimestres de l’état d’avancement de leur projet, des emplois qu’ils auront créés et des autres mesures choisies.
Une évaluation indépendante sera aussi menée à la fin du programme pour en évaluer le succès et l’efficacité, de même que pour en mesurer les résultats à court terme, comme le nombre d’emplois créés ou préservés, le nombre d’entreprises lancées, le nombre de projets approuvés et la quantité totale de fonds engagés.
