Le délai pour la présentation d'une demande de financement est échu.
Le Fonds d’adaptation des collectivités (FAC) injectera un milliard de dollars sur deux ans pour répondre aux besoins économiques à court terme des collectivités canadiennes touchées par la récession mondiale. Ce fonds national a pour but de stimuler l’économie en investissant dans des projets qui créent ou maintiennent des emplois dans et à proximité des collectivités qui ont perdu de nombreux emplois et qui n’ont pas d’autres débouchés à offrir à leurs résidants.
Le FAC fait partie du Plan d’action économique du Canada établi par le gouvernement canadien pour aider le pays à se remettre rapidement du ralentissement économique actuel. Les financements du FAC se concentrent sur la création d’emplois à court terme et visent à soutenir les collectivités et les secteurs qui contribuent à leur durabilité. Le rôle du FAC sera différent des autres stimulants économiques inclus dans le Plan d’action économique du Canada.
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) est responsable de la mise en œuvre du Fonds dans les quatre provinces de l’Ouest. DEO investira environ 306 millions de dollars pour aider les collectivités à atténuer les répercussions à court terme du ralentissement de l’activité économique. Le FAC a pour principal objectif de créer des emplois immédiatement.
La date limite pour présenter une demande de financement à Diversification de l'économie de l'Ouest Canada est passée. Conformément à l’engagement du gouvernement du Canada de prendre des mesures rapides pour stimuler l’économie canadienne, DEO examine les demandes le plus rapidement possible afin d’adresser une réponse dans les plus brefs délais. Les délais de traitement dépendront du volume de demandes.
Les projets financés par le FAC doivent :
De plus, la priorité sera accordée aux projets qui:
Les projets qui ne peuvent pas être soutenus par le FAC sont entre autres :
Les entités pouvant faire une demande de financement au FAC sont, entre autres :
* Les contributions accordées aux entreprises commerciales peuvent être remboursables.
La priorité sera accordée aux projets situés dans ou à proximité de collectivités admissibles et qui :
Les demandes présentées par les collectivités admissibles seront évaluées en fonction des critères de priorité de la liste ci-dessus.
Pour être admissibles à un financement du FAC, les coûts engagés par les bénéficiaires doivent être raisonnables, additionnels et directement attribués aux activités requises pour atteindre les résultats souhaités. Les exemples de coûts admissibles incluent :
Les coûts raisonnables désignent les dépenses nécessaires pour réaliser le projet. Seules les dépenses directement liées aux activités admissibles seront remboursées.
La date limite pour présenter une demande de financement dans le cadre du programme est passée.
Puisque les demandes ont largement dépassé les fonds disponibles, aucun autre appel de propositions ne sera nécessaire.
Pour obtenir des détails supplémentaires, consulter la fiche de renseignements sur le programme ou la foire aux questions. Pour toute autre question, veuillez communiquer avec un de nos bureaux par courrier électronique, par téléphone, par télécopieur ou par la poste.
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
No sans frais : 1 888 338-9378
Téléimprimeur (ATS) : 1 877 303-3388
Courriel : caf-fac@wd-deo.gc.ca
Pour tout renseignement au sujet du Job Opportunities Program (Programme de possibilités d’emploi) pour les projets en Colombie-Britannique, consultez : Job Opportunities Program (disponible en anglais seulement).