Fonds d’adaptation des collectivités

Aperçu

• Qu’est-ce que le Fonds d’adaptation des collectivités?
• Quelle est la situation actuelle du Fonds d’adaptation des collectivités?
• Quels genres de projets sont admissibles à un financement?
• Qui peut présenter une demande de financement de projet?
• Comment les projets sont-ils évalués?
• Quelles sont les dépenses admissibles?
• Comment faire une demande?
• Y aura-t-il un second appel de propositions?
• Avec qui puis-je communiquer pour obtenir plus de renseignements?
• Foire aux questions

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Qu’est-ce que le Fonds d’adaptation des collectivités?

Le Fonds d’adaptation des collectivités (FAC) injectera un milliard de dollars sur deux ans pour répondre aux besoins économiques à court terme des collectivités canadiennes touchées par la récession mondiale. Ce fonds national a pour but de stimuler l’économie en investissant dans des projets qui créent ou maintiennent des emplois dans et à proximité des collectivités qui ont perdu de nombreux emplois et qui n’ont pas d’autres débouchés à offrir à leurs résidants.

Le FAC fait partie du Plan d’action économique du Canada établi par le gouvernement canadien pour aider le pays à se remettre rapidement du ralentissement économique actuel. Les financements du FAC se concentrent sur la création d’emplois à court terme et visent à soutenir les collectivités et les secteurs qui contribuent à leur durabilité. Le rôle du FAC sera différent des autres stimulants économiques inclus dans le Plan d’action économique du Canada.

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) est responsable de la mise en œuvre du Fonds dans les quatre provinces de l’Ouest. DEO investira environ 306 millions de dollars pour aider les collectivités à atténuer les répercussions à court terme du ralentissement de l’activité économique. Le FAC a pour principal objectif de créer des emplois immédiatement.

Quelle est la situation actuelle du Fonds d’adaptation des collectivités??

La date limite pour présenter une demande de financement à Diversification de l'économie de l'Ouest Canada est passée. Conformément à l’engagement du gouvernement du Canada de prendre des mesures rapides pour stimuler l’économie canadienne, DEO examine les demandes le plus rapidement possible afin d’adresser une réponse dans les plus brefs délais. Les délais de traitement dépendront du volume de demandes.

Quels genres de projets sont admissibles à un financement?

Les projets financés par le FAC doivent :

• être terminés au 31 mars 2011 et ne nécessiter aucun soutien à long terme;
• apporter des avantages aux collectivités touchées par la récession économique mondiale;
• créer immédiatement, à court terme, des emplois;
• pouvoir démarrer rapidement;
• être complémentaires, c.-à-d. que les fonds du FAC ne peuvent remplacer un financement disponible d’une autre source.

De plus, la priorité sera accordée aux projets qui:

• sont situées dans des collectivités rurales et monoindustrielles;
• créent ou maintiennent des emplois;
• obtiennent, par effet multiplicateur, des fonds des provinces, des territoriales et d’autres partenaires financiers;
• s’appuient sur des accords de partenariat (p. ex. ententes fédérales-provinciales/territoriales) et des programmes existants;
• offrent des retombées économiques ou écologiques à plus long terme.

Les projets qui ne peuvent pas être soutenus par le FAC sont entre autres :

• le transfert direct de fonds à des employés;
• les investissements visant à accroître la capacité d’abattoirs;
• les projets qui sont admissibles à un financement dans le cadre d’un autre programme fédéral d’infrastructures ne pourront normalement pas recevoir un financement du Fonds d’adaptation des collectivités;
• les projets entrepris par des organismes à but lucratif privés qui ne se conforment pas à l’Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis d’Amérique.

Qui peut présenter une demande de financement de projet?

Les entités pouvant faire une demande de financement au FAC sont, entre autres :

• les organismes à but non lucratif;
• les entreprises commerciales (constituées en personne morale, à propriétaire unique, partenariats ou autres entreprises légalement constituées)*;
• les établissements d’enseignement postsecondaires;
• les coopératives;
• les bandes indiennes;
• les ministères, organismes et sociétés d’État de gouvernements provinciaux;
• les administrations municipales et les organismes qu’elles ont créés.

* Les contributions accordées aux entreprises commerciales peuvent être remboursables.

Comment les projets sont-ils évalués?

La priorité sera accordée aux projets situés dans ou à proximité de collectivités admissibles et qui :

• touchent des collectivités rurales et monindustrielles;
• créent ou maintiennent des emplois;
• obtiennent, par effet multiplicateur, des fonds des provinces et d’autres partenaires financiers;
• s’appuient sur des accords de partenariat (p. ex. ententes fédérales-proviciales/territoriales) et des programmes existants;
• offrent des retombées économiques à plus long terme.

Les demandes présentées par les collectivités admissibles seront évaluées en fonction des critères de priorité de la liste ci-dessus.

Quelles sont les dépenses admissibles?

Pour être admissibles à un financement du FAC, les coûts engagés par les bénéficiaires doivent être raisonnables, additionnels et directement attribués aux activités requises pour atteindre les résultats souhaités. Les exemples de coûts admissibles incluent :

• Fonctionnement : personnel, administration, honoraires des experts-conseils et fournitures.
• Investissement : achat d’équipement et baux, gestion de l’information et de la technologie (GIT) et amélioration des immobilisations.
• Autres coûts raisonnables, additionnels et directement attribuables aux activités requises pour atteindre les résultats souhaités, comme il est stipulé dans l’entente.

Les coûts raisonnables désignent les dépenses nécessaires pour réaliser le projet. Seules les dépenses directement liées aux activités admissibles seront remboursées.

Comment faire une demande?

La date limite pour présenter une demande de financement dans le cadre du programme est passée.

Y aura-t-il un second appel de propositions?

Puisque les demandes ont largement dépassé les fonds disponibles, aucun autre appel de propositions ne sera nécessaire.

Avec qui puis-je communiquer pour obtenir plus de renseignements?

Pour obtenir des détails supplémentaires, consulter la fiche de renseignements sur le programme ou la foire aux questions. Pour toute autre question, veuillez communiquer avec un de nos bureaux par courrier électronique, par téléphone, par télécopieur ou par la poste.

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
No sans frais : 1 888 338-9378
Téléimprimeur (ATS) : 1 877 303-3388
Courriel : caf-fac@wd-deo.gc.ca

Pour tout renseignement au sujet du Job Opportunities Program (Programme de possibilités d’emploi) pour les projets en Colombie-Britannique, consultez : Job Opportunities Program (disponible en anglais seulement).