Fonds d’adaptation des collectivités

Overview

• Qu’est-ce que le Fonds d’adaptation des collectivités?
• Quelle est la situation actuelle du Fonds d’adaptation des collectivités?
• Quel montant DEO a-t-il accordé aux projets du
  FAC dans l’Ouest?
• Quels sont les projets qui bénéficient d’un financement
  au titre du FAC?
• Combien de projets ont été achevés?
• La récente prolongation des projets du PAE s’applique-t-elle au FAC?
• Qu’arrivera-t-il si mon projet n’est pas achevé avant
  la date limite du 31 mars 2011?
• Avec qui puis-je communiquer pour obtenir plus de renseignements?

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Qu’est-ce que le Fonds d’adaptation des collectivités?

Le Fonds d’adaptation des collectivités (FAC) vise à injecter un milliard de dollars sur deux ans pour répondre aux besoins économiques à court terme des collectivités canadiennes touchées par la récession mondiale. Cette initiative nationale a pour but de stimuler l’économie en investissant dans des projets qui créent ou maintiennent des emplois dans des collectivités qui ont perdu de nombreux emplois et qui n’ont pas d’autres débouchés à offrir à leurs résidants.

Lancé en mai 2009, le FAC fait partie du Plan d’action économique du Canada (PAE) établi par le gouvernement canadien pour aider le pays à se remettre rapidement du récent ralentissement économique. Puisqu’il se concentre sur la création d’emplois à court terme de façon à soutenir les collectivités et les secteurs qui contribuent à leur durabilité, le rôle du FAC sera différent des autres stimulants économiques prévus dans le PAE.

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) est responsable de la mise en œuvre du Fonds dans les quatre provinces de l’Ouest. DEO investit environ 306 millions de dollars pour aider les collectivités à atténuer les répercussions à court terme du ralentissement de l’économie. Le FAC a pour principal objectif de créer des emplois immédiatement.

Tous les projets qui reçoivent un financement au titre du FAC doivent être achevés au plus tard le 31 mars 2011.

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Quelle est la situation actuelle du Fonds d’adaptation des collectivités?

La période pour présenter une demande de financement à Diversification de l'économie de l'Ouest Canada est échue.

Au total, DEO a reçu 1099 demandes en vertu du FAC en provenance de l’ensemble de l’Ouest dépassant de deux milliards de dollars les fonds alloués par le gouvernement fédéral. En outre, dans le Nord de la Colombie-Britannique, DEO a conclu une entente avec la Northern Development Initiative Trust (NDIT) pour mettre en œuvre le FAC dans la région qu’elle dessert. En plus du nombre de demandes présentées dans l’Ouest, DEO a transféré 477 nouvelles demandes en vertu du FAC à la NDIT aux fins d’évaluation et de prise de décision, totalisant 667 millions de dollars en financement de programme. 

DEO a approuvé 314 projets qui prendront tous les fonds alloués à l’Ouest canadien.

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Quel montant DEO a-t-il accordé aux projets du FAC dans l’Ouest?

En date du 15 decembre 2011, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada a investi plus de 286 millions de dollars dans des projets du programme FAC qui sont en cours ou qui ont déjà été achevés dans l’Ouest canadien. 

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Quels sont les projets qui bénéficient d’un financement dans le cadre du FAC ?

Pour obtenir des renseignements sur les projets financés dans chaque province de l’Ouest, veuillez cliquer sur un des liens suivants : Alberta | Colombie-Britannique | Manitoba | Saskatchewan | Programme Perspectives d’emploi - Colombie-Britannique

Pour en savoir plus sur les projets et initiatives appuyés par DEO dans le cadre du FAC qui font une différence, consultez nos mises à jour sur le Plan d’action économique dans la section Réussites dans l’Ouest. 

Combien de projets ont été achevés?

En date du 15 decembre 2011, 314 projets du FAC avaient été approuvés, dont 279 ont été achevés. 

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La récente prolongation des projets du PAE s’applique-t-elle aux projets du FAC?

Non. La prolongation s’applique seulement aux projets financés en vertu des quatre programmes clés du PAE : le Fonds de stimulation de l’infrastructure, le complément au volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada,  le programme Infrastructure de loisirs du Canada et le Programme d’infrastructure du savoir.

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Qu’arrivera-t-il si mon projet n’est pas achevé avant la date limite du 31 mars 2011?

Les accords de contribution conclus entre le gouvernement du Canada et les promoteurs de projets demeureront en vigueur.

DEO remboursera les dépenses prévues et convenues avant la date limite du 31 mars 2011, et collaborera avec les promoteurs de projets afin de maximiser le remboursement des dépenses admissibles d’ici la date limite. DEO ne remboursera aucune dépense engagée après le 31 mars 2011. Dans certaines circonstances, les promoteurs pourraient être autorisés à terminer les travaux à leurs propres frais après le 31 mars 2011 sans avoir à rembourser la contribution de DEO. Veuillez communiquer avec DEO pour en savoir plus à ce sujet.

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Avec qui puis-je communiquer pour obtenir plus de renseignements?

Pour plus d'information, consulter la foire aux questions. Vous pouvez également communiquer avec un de nos bureaux par courrier électronique, par téléphone, par télécopieur ou par la poste.

Pour tout renseignement au sujet du programme Perspectives d'emploi (Job Opportunities Program) pour les projets en Colombie-Britannique, consultez : programme Perspectives d'emploi (disponible en anglais seulement).

Pour obtenir de l’information sur les autres programmes de financement offerts par Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, visitez : programmes de DEO.