Foire aux questions

• Combien de fonds seront investis dans l’Ouest dans le cadre d’ILC?
• De quelle façon les projets étaient-ils évalués et sélectionnés?
• Quelle est la date limite de présentation des propositions de projet?
• Quelle est le pourcentage de participation d’ILC au coût de chaque projet?
• De quelle façon le gouvernement du Canada remet-il les fonds aux promoteurs de projets?
• À qui puis-je m’adresser pour obtenir plus de renseignements? 
• Cette initiative s’échelonne sur deux ans. Y aura-t-il un second appel de propositions?

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1. Combien de fonds seront investis dans l’Ouest dans le cadre d’ILC?

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada investit presque 153 millions de dollars dans le cadre du programme ILC dans l’Ouest canadien.

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2. De quelle façon les projets étaient-ils évalués et sélectionnés?

Les projets étaient évalués en fonction de l’intérêt qu’ils représentent et des critères suivants : 

• la rapidité avec laquelle le projet peut être mis en chantier;
• la date prévue d’achèvement du projet;
• la complémentarité (c.-à-d. qu’il n’aurait jamais été réalisé tel que proposé sans le financement du programme);
• la possibilité de mobiliser des fonds de financement auprès d’autres sources.

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3. Quelle est la date limite de présentation des propositions de projet?

Le délai pour la présentation d'une demande de financement est échu.

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4. Quelle est le pourcentage de participation d’ILC au coût de chaque projet?

Dans le cadre d’ILC, le gouvernement fédéral financera normalement jusqu’à un tiers du coût total admissible de tout projet et cela jusqu’à concurrence d’un million de dollars au maximum par projet. Le promoteur devrait garantir le montant restant du financement.

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5.  De quelle façon le gouvernement du Canada remettra-t-il les fonds aux promoteurs de projets?

Le gouvernement du Canada rembourse les frais admissibles. Des instructions détaillées et un modèle de réclamation ont été fournis aux promoteurs retenus.

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6. À qui puis-je m’adresser pour obtenir plus de renseignements ?

Pour obtenir des détails supplémentaires, consulter la fiche de renseignements sur le programme. Pour toute autre question, veuillez communiquer avec un de nos bureaux par courrier électronique, par téléphone, par télécopieur ou par la poste.

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7.  Cette initiative s’échelonne sur deux ans. Y aura-t-il un second appel de propositions?

Aucun autre appel de propositions ne sera nécessaire. Au total, DEO a reçu 1588 demandes en vertu du programme ILC dépassant de 400 millions de dollars les fonds alloués par le gouvernement fédéral. En da te du 29 janvier 2010, DEO avait approuvé 718 projets qui utiliseront tous les fonds disponibles pour l’Ouest canadien.