Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Réponse de la direction et plan d'action (octobre 2008)

Recommandation Plan d'action Responsabilité Date d'achèvement prévue

1. Le Ministère doit maintenir la souplesse actuelle du PDEO dans le cadre de la conception et de la prestation futures du programme.

  • Les intervenants ont convenu que la souplesse du PDEO est essentielle en vue de pouvoir traiter des besoins de l'Ouest qui changent au fil du temps.
  • La diversité dans le cadre du PDEO a contribué à ce que de nombreux projets reçoivent des fonds pour l'innovation, le développement économique de la collectivité et l'entrepreneuriat.
  • La souplesse continuera d'être nécessaire, particulièrement en ce qui concerne l'ajustement de la collectivité économique en vue d'atténuer la crise économique. La dépendance continue des provinces de l'Ouest aux ressources et aux produits signifiera que les marchés de produits de base continueront d'avoir une incidence cyclique importante.

D'accord.

La capacité d'ajuster le programme est très importante, et DEO continuera à consulter les intervenants au sujet des changements des besoins économiques et de leur incidence sur la conception et la prestation du programme. Des consultations ont lieu avec les intervenants tout au long du processus de planification annuelle et avec les bénéficiaires du programme tout au long du processus de prestation du programme. La nouvelle Politique sur les paiements de transfert permet une souplesse accrue dans le cadre de la conception, de la modification et du renouvellement du programme, ce qui permettra d'apporter des changements à la conception et à la prestation du programme pendant toute la durée du programme.

DEO continuera d'engager la participation des intervenants à des exercices de consultation plus vaste, entre autres en réponse à une crise économique précise. Ce genre de consultation influera également sur la conception et la prestation du PDEO, puisqu'il s'agit du principal outil utilisé pour répondre aux exigences du vaste mandat de diversification économique du Ministère.

Directeur exécutif, Politiques, Planification et Mesure du rendement Continu

2. Le Ministère doit améliorer les processus de mesure du rendement afin de saisir les liens entre les résultats stratégiques et les activités du programme.

  • Selon la recherche, il existe des liens entre différentes activités de projet, telles qu'elles sont précisé dans l'AAP du Ministère. Les résultats d'un secteur stratégique ont des répercussions sur les autres secteurs stratégiques.
  • La conception future du programme doit tenir compte de l'élaboration d'un modèle logique qui correspond à ces liens. Le modèle logique ou certaines parties de ce modèle peuvent servir d'outil aux agents de programme dans le cadre du processus de diligence raisonnable afin de saisir les liens entre les activités.

D'accord.

Un nouveau modèle logique sera élaboré pour le PDEO dans le cadre du processus de renouvellement du programme. Il sera soutenu par un cadre de mesure du rendement qui correspond à la continuité des liens, qu'il s'agisse des résultats de projet et de programme ou des résultats stratégiques.

Directeur exécutif, Politiques, Planification et Mesure du rendement Janvier 2009

3. Le Ministère doit élaborer un système visant à assurer le suivi des projets après la fin du financement du PDEO en vue d'en connaître les avantages à long terme.

  • Actuellement, après la fin du financement du PDEO, les dossiers sont fermés et les résultats à long terme ne sont pas suivis. Cela a eu des incidences sur la capacité de l'évaluation de suivre les progrès vers l'atteinte des résultats stratégiques.
  • L'utilisation d'étudiants participant au programme d'enseignement coopératif pour assurer le suivi des résultats à long terme, comme on le fait au bureau régional du Manitoba, est un exemple d'un tel système.

D'accord

L'unité de mesure du rendement récemment mise sur pied collaborera étroitement avec l'unité d'évaluation de DEO pour l'élaboration d'un modèle logique et d'un cadre de mesure du rendement nouveaux pour le PDEO au cours du processus de renouvellement du programme. Cela servira à clarifier les attentes, les rôles et les exigences des deux unités dans le cadre des activités d'évaluation et de mesure du rendement à long terme.

Le système de suivi du rendement en cours d'élaboration, qui fait partie de la base de données sur les projets électroniques de DEO, appuiera l'amélioration de l'établissement des rapports sur les résultats.

Directeur exécutif, Politiques, Planification et Mesure du rendement Mars 2009

4. Le Ministère doit continuer d'utiliser le PDEO en vue de renforcer les partenariats en place et d'en établir de nouveaux.

  • La recherche suggère que le PDEO favorise la collaboration et que les partenariats sont renforcés par le PDEO.
  • Les prestataires ont été en mesure de présenter des détails sur le large éventail de partenariats de financement qui sont établis pour leurs projets.
  • Les partenariats sont souvent établis à long terme et les partenaires de financement collaborent en vue d'améliorer les projets auxquels ils participent.

D'accord.

Des partenariats continueront d'être établis à divers niveaux dans le cadre du PDEO. Par exemple, la troisième ronde des Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest avec chacun des gouvernements des quatre provinces de l'Ouest est négociée et officialisera les ententes de partenariat pluriannuelles qui misent sur des avantages du PDEO. Le Ministère continuera d'établir de nouveaux partenariats afin de traiter des priorités économiques du Ministère et du gouvernement du Canada.

Dans le cadre de son processus de diligence raisonnable, DEO évalue toutes les autres sources de financement possibles et les autres appuis offerts relativement à un projet et cela permet de s'assurer que les possibilités de partenariat pour un projet sont prises en considération selon la base du projet.

Directeur exécutif, Politiques, Planification et Mesure du rendement, et directeurs généraux régionaux, Opérations Continu

5. Le Ministère doit améliorer le processus de surveillance afin de s'assurer que l'établissement de rapports des clients comprend les résultats obtenus par rapport aux indicateurs de projet.

  • L'établissement de rapports sur les progrès ne démontre pas toujours la réussite (ou l'échec) des projets individuels.
  • Les rapports de progrès ne traitent pas nécessairement et régulièrement des indicateurs qui sont décrits dans le Rapport de diligence raisonnable.
  • Pour certains bénéficiaires, l'établissement de rapports est souvent difficile et nécessite beaucoup de temps ainsi qu'une quantité importante de ressources (ressources humaines et financières).

D'accord.

Un nouveau modèle logique sera élaboré pour le PDEO dans le cadre du processus de renouvellement. Il sera soutenu par un cadre de mesure du rendement qui permet d'établir les attentes relatives aux contributions de programme et de projet pour les résultats stratégiques de DEO, y compris les indicateurs de projet mis au point.

Des travaux sont en cours en vue d'améliorer le système électronique de suivi, de surveillance et d'établissement de rapports de DEO et d'orienter les agents de projet dans le cadre de l'évaluation des résultats de projet par rapports aux indicateurs de projet. En 2008 2009, un nouveau module a été incorporé dans ce système afin d'accroître le module de suivi des résultats et d'améliorer le lien entre l'établissement de rapports des clients et les résultats attendus d'un projet.

DEO continue de mettre au point les procédures et de former les employés sur la surveillance de projet et la mesure du rendement. L'attente selon laquelle les agents tiennent compte du fardeau de l'établissement de rapports pour les clients est comprise dans la formation.

Au cours de l'exercice 2008 2009, chaque bureau régional de DEO a reçu une ressource à plein temps en vue de surveiller la mesure du rendement. DEO évaluera sa pratique d'établissement d'indicateurs dans le rapport de diligence raisonnable afin de s'assurer qu'ils sont pertinents et mesurables

Directeur exécutif, Politiques, Planification et Mesure du rendement

Directeurs généraux régionaux, Opérations

Directeurs régionaux, Politiques, Planification et Relations extérieures

Janvier 2009

 

Continu

 

Continu (formation annuelle)

6. Le Ministère doit améliorer les bases de données afin de s'assurer que tous les renseignements pertinents sont recueillis et mis à jour.

  • Les conclusions donnent à penser que les bases de données ne comprennent pas toujours les coordonnées exhaustives et/ou précises des bénéficiaires de financement et les renseignements sur les partenaires sont parfois manquants ou mentionnés en des termes très généraux.
  • Très peu de données sont recueillies sur les projets qui ne reçoivent pas de financement et sur la raison pour laquelle ils n'en reçoivent pas.
  • Les renseignements qui portent sur le financement concret ne sont pas décrits adéquatement dans la base de données et ce genre de renseignements peut être une forme importante de recours au levier financier.

D'accord.

Tel qu'il est précisé dans le rapport, un outil électronique d'élaboration de projet a été mis au point à mi chemin de la période d'évaluation. L'importance de tenir à jour les coordonnées des clients et les renseignements sur les partenaires a été ajoutée dans le matériel didactique sur la diligence raisonnable des agents et une attention accrue sera prêtée en vue de s'assurer que les bases de données sont remplies et tenues à jour.

Un formulaire Sommaire de la demande de financement (SDF) a été élaboré en 2008 2009 et est requis pour tous les nouveaux projets. Ce formulaire soutient la saisie de renseignements pertinents sur les clients et les projets qui doivent être entrés dans la base de données, que le projet soit approuvé ou non au bout du compte.

La mise en œuvre des normes de service des clients à l'automne de 2007 améliorera le suivi et la justification des refus de projet en temps opportun.

De plus, l'outil de la base de données sera revu en ce qui concerne le caractère adéquat du calcul et l'enregistrement des contributions en nature aux projets. La formation des agents sur la diligence raisonnable a été améliorée en vue de fournir des renseignements supplémentaires sur les contributions en nature.

Directeur exécutif, Politiques, Planification et Mesure du rendement

Directeurs généraux, Opérations

Directeur régional, Politiques, Planification et Relations extérieures

Continu

 

Mars 2009