Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Gestion rentable
Obtention de fonds
Des fonds ont-ils été obtenus d'autres sources du gouvernement et/ou du secteur privé?
Les projets financés par le PDEO ont contribué à établir des réseaux durables, à obtenir des fonds et à recevoir des fonds correspondants, particulièrement auprès d'autres ministères fédéraux ainsi que des gouvernements provinciaux et des administrations municipales. Pour chaque dollar dépensé par le PDEO, une somme supplémentaire de 1,82 $ était fournie par les partenaires du projet (pour les sous éléments pertinents). Il existe des différences entre les sous éléments en ce qui concerne le montant d'argent obtenu des autres sources. En tout, 417 partenaires ont contribué un financement correspondant aux projets financés par le PDEO, de 2002 à 2007.
La plupart des relations de financement comportaient des partenariats avec d'autres ordres de gouvernement, avec la majorité des organisations de financement situées au niveau des gouvernements provinciaux. Les bénéficiaires de financement ont habituellement des partenaires (certains projets comprennent de multiples partenariats). Pour la plupart, ces partenariats n'en sont pas à leurs premières relations. De façon générale, les bénéficiaires du financement s'attendent à ce que les partenariats de projet élaborés pour les projets financés par le PDEO soient durables et se poursuivent après la fin du financement du PDEO.
Dollars et pourcentage des fonds obtenus relativement à l'investissement de DEO
Certains sous éléments, tels que les ententes de partage de coûts, ont été en mesure d'obtenir des fonds (tableau 5-1). Il importe de noter que ce ne sont pas tous les sous éléments qui doivent obtenir des fonds, puisque certains ont un levier financier intégré dans l'entente. Dans l'ensemble (incluant seulement les sous éléments qui ont effectivement obtenu des fonds), le PDEO a été en mesure d'obtenir 1,82 $ pour chaque dollar de financement dépensé.
| Programme | Financement du PDEO | Fonds obtenus | Financement total | Dollars obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan et Le Canada célèbre la Saskatchewan | 91 024 491 $ | 192 266 000 $ | 28 329 0491 $ | 2,11 $ |
| Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest (EPDEO) | 94 098 102 $ | 155 254 108 $ | 249 352 210 $ | 1,65 $ |
| Ententes de développement urbain (EDU) à Regina, à Saskatoon, à Winnipeg et à Vancouver | 27 523 973 $ | 42 820 920 $ | 70 344 893 $ | 1,56 $ |
| Entente Canada Saskatchewan pour le développement du Nord | 7 251 086 $ | 8 814 123 $ | 16 065 209 $ | 1,22 $ |
Nombre d'organisations qui fournissent des fonds correspondants
Selon la base de données, 417 organisations contribuent au financement correspondant. Le montant des fonds obtenus était de 479 851 524 $. Cela comprend tous les projets pour lesquels le financement a été fourni en contrepartie ou excédait le financement de DEO.
La majorité des organisations qui fournissent des fonds étaient d'autres ministères fédéraux et des gouvernements provinciaux ou des administrations municipales. C'est effectivement le cas avec les ententes de partage des coûts dans le cadre desquelles les projets sont souvent partagés à part égale, telles que les EPDEO.
Pourcentage, types et durée des partenariats
Environ 73,3 % des participants ont mentionné avoir un ou plusieurs partenaires pour leurs projets, autres que le PDEO (tableau 5-2). Parmi ces projets qui comportent au moins un partenaire, 68,4 % avaient des partenaires provenant d'autres secteurs du gouvernement. Quelque 14,3 % ont fait état de partenariats avec d'autres parties du gouvernement fédéral, 26,1 %, avec les administrations municipales, 28 %, avec les gouvernements provinciaux et 24,9 %, avec des organisations sans but lucratif. Les projets comprenaient également des partenaires provenant d'organisations telles que des clubs ou d'autres organismes (21,5 %) ou des bailleurs de fonds ou des donateurs privés (8,1 %).
| Nombre de partenaires | Pourcentage |
|---|---|
| Aucun | 26,7 % |
| Un | 19,7 % |
| Deux | 16,2 % |
| Trois | 1,5 % |
| Quatre | 6,5 % |
| Cinq ou plus | 20,4 % |
Selon les données administratives, les organisations de bailleurs de fonds représentaient un large éventail d'organismes et de ministères aux niveaux provincial (52 %), fédéral (28,4 %) et municipal (16,7 %) (tableau 5-3).
| Organisation | Pourcentage |
|---|---|
| Gouvernement provincial | 52 % |
| Gouvernement fédéral ou autres sociétés d'État | 28,4% |
| Municipalité, société de développement municipal | 16,7 % |
| Autres réponses de moins de 3 % | 2,8 % |
| Total | 99,9 % |
L'examen des dossiers a précisé des organisations de bailleurs de fonds qui proviennent de ministères fédéraux autres que DEO (15,4 %), des gouvernements provinciaux (34,5 %) et des administrations municipales (16,4 %). Des partenaires de l'industrie, y compris des institutions financières, des établissements d'enseignement, des organisations sans but lucratif et d'autres entreprises privées, ont été mentionnés dans 22 % des dossiers. DEO était le seul bailleur de fonds dans environ 11,7 % des dossiers.
Estimations de la durabilité des partenaires et des investissements à venir
En ce qui concerne la durabilité des partenariats, on a demandé aux bénéficiaires s'ils estimaient que les partenariats pour leur projet en particulier se poursuivraient après la fin du projet. La plupart des bénéficiaires du financement interrogés ont estimé que les partenariats de projet se poursuivraient après la fin du projet (tableau 5-4). Par exemple, 77,5 % des bénéficiaires ont estimé que la relation avec leur principal partenaire se poursuivraient après la fin du projet.
| Soutien des partenaires | Oui | Non | Ne sait pas |
|---|---|---|---|
| Partenaire donné (1er à l'appui) (n=721) | 77,5 % | 20 % | 2,4 % |
| Partenaire donné (2e à l'appui) (n=503) | 78,5 % | 20,3 % | 1 % |
| Partenaire donné (3e à l'appui) (n=342) | 77,5 % | 20,5 % | 2 % |
Selon les données incorporées dans la base de données, un peu plus de la moitié des projets (50,8 %) ont des partenariats durables.
Degré auquel le financement du PDEO a encouragé d'autres partenaires
Parmi les 756 bénéficiaires qui avaient des partenaires, 65,7 % ont précisé que le financement reçu du PDEO a encouragé la participation d'autres bailleurs de fonds et 47,1 % des répondants qui ont mentionné que le PDEO a encouragé la participation ont précisé qu'ils avaient besoin d'autres partenaires de financement (tableau 5-5). Cependant, 23 % des bénéficiaires ont souligné qu'ils avaient déjà d'autres fonds en place et que la participation du Ministère n'avait pas encouragé la participation d'autres bailleurs de fonds.
| Catégorie | Pourcentage |
|---|---|
| Le financement nécessitait la participation de DEO ou d'autres organisations | 47,1 % |
| On avait déjà des fonds en place, aucun financement n'était requis, on n'a pas cherché à obtenir d'autres fonds | 23 % |
| Les répondants ont fourni une liste des autres bailleurs de fonds | 10,2 % |
| Le projet a pu démarrer et avancer | 3,6 % |
| Crédibilité, légitimité pour le projet | 3,4 % |
| On a reçu un financement correspondant | 3,4 % |
| Résultats du financement, projet achevé, ce que le financement a permis | 3,2 % |
| On n'a pas répondu à la question, autre | 6,1 % |
| Total | 100% |
Ententes de partage des coûts et autres activités de projet
Les ententes de partage des coûts permettent-elles au Ministère et à ses partenaires de financement de mener les activités qu'ils n'auraient pas pu mener autrement?
Le PDEO permet aux partenaires et aux bénéficiaires du financement de mener des activités qu'ils ne pourraient pas mener autrement. La plupart des relations de financement comprenaient des partenariats avec d'autres ordres de gouvernement, dont la plupart ne sont pas des associations formées pour la première fois. De façon générale, les activités n'auraient pas pu être menées sans le financement du PDEO, alors que le PDEO est essentiel au succès du projet; en outre, seulement les petits projets ou ceux qui avaient d'autres bailleurs de fonds auraient pu aller de l'avant. La plupart des projets ne sont pas considérés comme viables sans financement du PDEO. Le financement du PDEO favorise et élargit la portée des projets et en accélère l'exécution. Il était prévu que la majorité des projets se poursuivraient pendant plus de cinq ans après la fin du financement du Ministère.
Les régions et les organisations auraient-elles pu mener les projets sans le financement du PDEO?
Les principaux répondants estiment que les projets auraient probablement été mis en œuvre sans la participation du PDEO, mais des problèmes seraient vraisemblablement survenus, tels que des retards dans le cadre du projet, des modifications à la portée du projet et des retombées économiques moins importantes. Selon l'examen des dossiers et les renseignements compris dans les RDR, les évaluateurs ont présumé que 37 des 110 projets (33,6 %) auraient probablement été de l'avant sans financement du Ministère. Cependant, la plupart des 37 projets auraient probablement réduit leur portée ou leur mise en œuvre aurait été retardée. En ce qui concerne la façon dont les projets seraient menés, tous les groupes d'intervenants estiment que d'autres sources de financement auraient pu être obtenues, telles que des fonds fournis par des partenaires de l'industrie ou le secteur privé ou d'autres fonds fournis par les gouvernements fédéral et provinciaux ou les administrations municipales.
On a interrogé les principaux répondants afin de déterminer s'ils avaient connaissance de projets qui n'ont pas reçu de financement du PDEO, mais qui ont pu aller de l'avant. Ces projets ont évalué d'autres sources de financement telles que les gouvernements provinciaux, le gouvernement fédéral ou l'industrie. Une partie importante de la diligence raisonnable de DEO est d'évaluer d'autres sources de financement qui conviennent mieux.
Selon l'analyse des études de cas liées à des projets non financés, il a été déterminé que trois des quatre projets ont pu aller de l'avant. Les autres sources de financement comprenaient d'autres fonds fédéraux, des fonds des gouvernements provinciaux ainsi que d'autres organisations. Cependant, il est important de noter qu'en raison de la taille limitée de l'échantillon, il était impossible de conclure que le financement du PDEO chevauche le financement offert par d'autres organisations.
Avenir du projet au delà du financement du PDEO
Certains projets déterminés dans l'examen des dossiers (trois projets pluriannuels) ont été réputés comme nécessitant un financement du PDEO pour la continuité des opérations. Les projets dans des secteurs d'activité tels que la planification des collectivités, la recherche économique, la recherche et le développement en matière de technologie et l'infrastructure du savoir ne sont pas des projets qui produisent des recettes et peuvent avoir besoin d'un financement du PDEO pour procéder aux autres étapes. Une proportion de 5,2 % des projets précisés dans les données administratives comprenaient des renseignements sur la durabilité du projet et du client, et 67,9 % de ces projets continuent d'avoir des fonds du gouvernement, habituellement parce qu'ils ont de la difficulté à produire leurs propres fonds (p. ex. avec des recettes). Parmi les projets cernés dans l'examen des dossiers et les données administratives qui sont durables, cette durabilité est réalisable au moyen d'autres sources de financement et/ou de recettes que le projet est en mesure de générer.
Les bénéficiaires qui ont participé au sondage ont exprimé leur opinion sur la probabilité de la continuité de leur projet après la fin du financement du PDEO. Une proportion de 70,2 % des bénéficiaires ont mentionné que leur projet se poursuivrait. Parmi ceux ci, 66,9 % ont souligné que leur projet se poursuivrait pendant au moins cinq ans après la fin du financement du PDEO.
Meilleur rapport qualité-coût
Les Canadiens obtiennent-ils le meilleur rapport qualité-coût pour les fonds publics dépensés dans le cadre du PDEO?
Les opinions exprimées par les contribuables révèlent que le PDEO fournit le meilleur rapport qualité coût pour les fonds publics dépensés. Les avantages directs et indirects du PDEO dans des secteurs, tels que la commercialisation de produits, correspondent à la valeur qu'obtiennent les Canadiens du PDEO. Il a été impossible d'évaluer la mesure progressive dans laquelle le programme reflète le " meilleur rapport qualité coût " en raison du manque de programmes semblables avec lesquels on peut établir des comparaisons.
On a demandé à la direction et au personnel du Ministère s'ils estiment que le PDEO constitue une approche rentable de la promotion de la diversification de l'économie de l'Ouest, et si les projets soutenus par le PDEO produisent un rendement financier qui dépasse les investissements. De façon générale, la direction et le personnel du Ministère estiment que les Canadiens obtiennent le meilleur rapport qualité coûts pour les fonds publics dépensés dans le cadre du PDEO, bien que des améliorations puissent être apportées. Il importe de noter que les répondants ont également insisté sur le fait que ce ne sont pas tous les projets qui sont " rentables " et que ce critère ne devrait pas constituer la seule mesure du succès.
Les répondants ont souligné les avantages directs et indirects du programme, tels que le retour de fonds dans le système fiscal, la création d'emplois, la commercialisation de produits et la production de richesses dans l'économie.
Certains membres de la direction et du personnel ont précisé que la nécessité d'obtenir l'approbation du ministère (seul le ministre approuve les projets de plus de un million de dollars) cause des retards, empêche le programme d'être aussi souple qu'il pourrait l'être et empêche que la diversification soit attribuée uniquement au PDEO, étant donné l'importance de ses partenaires.
Il est difficile d'évaluer la mesure dans laquelle le Ministère offre des programmes qui vont dans le sens du " rapport qualité coût " associé aux investissements du PDEO. Selon une vérification du programme de subventions et de contributions effectuée à l'interne par le Ministère, " l'ensemble des procédures relatives aux subventions et aux contributions à DEO étaient efficaces et des améliorations sont apportées de façon continue à la suite des travaux de vérification antérieurs " . 19.
Lorsqu'on a demandé à la direction et au personnel si l'ensemble des sous éléments issus du PDEO est abordable et s'il fournit le meilleur rapport qualité coût, ils ont répondu sans hésitation que les sous éléments du PDEO sont abordables et qu'ils fournissent le meilleur rapport qualité coût. Il a été fortement suggéré que les sous éléments avaient réussi à établir des partenariats et à obtenir des fonds auprès d'autres participants. Il a été mentionné que les projets " changeaient vraiment les choses " en servant les intérêts des collectivités locales et en ayant des incidences à long terme.
Toutefois, il importe de noter que les vérifications effectuées dont il est question ci dessus n'ont fourni aucun renseignement sur la mesure dans laquelle le Ministère a offert des programmes axés sur la rentabilité. De plus, il n'existe aucun programme semblable avec lequel le PDEO pourrait être comparé en vue d'analyser la gestion rentable de l'ensemble du programme.
19 Vérification de l'administration des subventions et des contributions, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, Direction générale de la vérification, de l'évaluation et de l'éthique, juillet 2007, p. 13.
