Pertinence

Alignement du PDEO sur les besoins de l'Ouest canadien

Le PDEO (tel qu'il est défini dans ses modalités de 2003) correspond-il aux besoins actuels de développement et de diversification de l'économie de l'Ouest canadien?

Il a été déterminé que le PDEO correspond aux besoins actuels de développement et de diversification de l'économie de l'Ouest canadien. L'examen de la littérature et des documents a démontré que les objectifs décrits dans les modalités du programme correspondent aux besoins actuels de l'Ouest canadien en matière de développement et de diversification économique en se concentrant sur la diversification d'une économie fondée sur les ressources et en appuyant le développement, l'entrepreneuriat et l'innovation des collectivités. Les principaux répondants interviewés appuient ce point de vue. Le PDEO est considéré comme un outil nécessaire, étant donné les circonstances économiques actuelles des collectivités de l'Ouest. Peu de lacunes ont été déterminées dans le modèle, et le programme est perçu comme réceptif aux besoins économiques changeants.

Mesure dans laquelle les besoins sont alignés

L'Ouest canadien a dirigé la croissance économique du pays au cours des dernières années. La part de la population de l'Ouest canadien est passée de 26,6 % en 1971 à 30,4 % en 2007. La contribution au PIB de l'Ouest au total du PIB du Canada en 2007 (35,3 %) est plus grande que sa part de la population (30,4 %), alors que la force économique du Canada s'est déplacée vers l'Ouest. Bien qu'on puisse observer une diversité en ce qui concerne la base industrielle de l'Ouest et que plus de 80 % des emplois créés se situent dans les industries de service, l'Ouest demeure une économie fondée sur les ressources. Les ressources naturelles brutes et semi transformées dominent les exportations de la région .⁹.

Une partie importante de la croissance dans l'Ouest canadien est attribuable aux prix à la hausse des produits de ressources (p. ex. le pétrole et l'essence, le charbon et d'autres minéraux), plutôt qu'à la croissance générale dans tous les secteurs. En d'autres termes, il existe une dépendance des industries fondées sur les ressources. Cette dépendance aux exportations de produits a entraîné un modèle historique de " cycle d'expansion et de ralentissement " et les économies de l'Ouest canadien dépendent toujours des fluctuations cycliques des prix des produits. Peu importe la croissance économique rapide expérimentée dans l'Ouest canadien au cours des cinq dernières années, la base économique de la région demeure concentrée sur ses produits¹⁰. Un examen plus approfondi de la littérature sur l'économie de l'Ouest et sur sa dépendance aux ressources figure à l'annexe F du rapport.

Les activités du PDEO sont avantageuses pour la compensation de la lourde indépendance aux ressources naturelles et des pressions des collectivités issues de l'expansion actuelle dans l'économie fondée sur les ressources. La diversification est nécessaire en vue d'assurer un avenir stable dans l'Ouest. Les résultats attendus du PDEO sont conçus pour améliorer les entreprises et s'assurer que des projets novateurs sont entrepris. Prêter une attention particulière à l'amélioration et à la durabilité des collectivités contribue également à combler les besoins de l'Ouest.

On tient également compte des besoins de l'Ouest dans une étude de recherche de la Canada West Foundation sur les transformations auxquelles l'Ouest canadien peut s'attendre au cours des 10 à 20 prochaines années. Voici un résumé de certaines des prévisions clés de l'étude.

• Commerce international : La probabilité de disputes commerciales s'intensifie. Afin de faire des pressions pour qu'un commerce mondial plus libre soit établi, le Canada pourrait devoir abandonner son système de gestion des approvisionnements pour certains produits agricoles et les positions de la Commission canadienne du blé qui ont toutes une incidence directe sur l'agro industrie dans l'Ouest. Les ports de l'Ouest canadien pourraient perdre des clients au profit de concurrents si la capacité n'est pas élargie.
• Main d'œuvre : Les employeurs et les employés continueront de mettre l'accent sur l'importance de suivre de la formation et des études supplémentaires.
• Études postsecondaires et perfectionnement des compétences : Le manque d'employés compétents constitue une menace pour certains segments de l'économie de l'Ouest canadien. L'éducation, le perfectionnement des compétences, la formation linguistique et les technologies de communication seront essentiels.
• Ressources énergétiques : Il importe que l'Ouest prenne les rênes de la recherche et du développement dans des ressources énergétiques de remplacement.
• Économie du savoir : L'Ouest doit établir une économie axée sur le savoir avec les entreprises de biotechnologie et de sciences de la vie, de technologie de l'information et des communications et de recherche sur l'énergie de remplacement.
• Secteur des services : Les industries de services exportables, tels que les services juridiques, de publicité et d'entreprise présentent les possibilités de croissance les plus importantes, mais elles font également partie des secteurs les plus vulnérables de l'économie.
• Industries manufacturières : Impartition continue des emplois du secteur manufacturier dans les pays à bas salaires comme la Chine, la distance géographique des principaux marchés et le manque d'investissements à grande échelle requis pour atteindre des économies d'échelle concurrentielles. ¹¹.

Les participants à un sommet des chefs d'entreprises organisé à Calgary en octobre 2007, par la Canada West Foundation, font état des mêmes prédictions. Les participants ont mentionné les rôles qui suivent pour le gouvernement dans l'économie de l'Ouest.

• Investissements accrus dans les universités et l'économie axée sur le savoir.
• Investissements accrus dans l'infrastructure de communications.
• Soutien accru aux technologies et au transfert des connaissances.
• Augmentation de la collaboration entre les provinces et entre le gouvernement fédéral et les provinces.
• Soutien accru à la diversification de l'économie dans des secteurs autres que les ressources naturelles .¹²

Ces prédictions et les rôles sont alignés sur les objectifs et le mandat du PDEO dans l'Ouest canadien, ainsi qu'il est fait mention dans les modalités du programme. À l'appui de la littérature, les principaux répondants, y compris les experts, les dirigeants de collectivités ainsi que les employés et la direction du Ministère ont également convenu que les buts du PDEO sont alignés sur les besoins de l'Ouest canadien en matière d'économie et de diversification.

Ainsi qu'il est précisé dans le graphique 3-1, une majorité considérable (83,2 %) des bénéficiaires du financement ont convenu que le PDEO fait des investissements stratégiques qui conviennent aux résultats stratégiques du Ministère en ce qui concerne l'innovation, l'entrepreneuriat et le développement économique des collectivités, étant donné les conditions économiques actuelles des collectivités de l'Ouest.

Graphique 3-1
Les investissements stratégiques sont adéquats pour l'Ouest canadien

n=1 042. Référence : Sondage auprès des bénéficiaires

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Alignement sur les objectifs d'innovation, d'entrepreneuriat et de développement économique des collectivités

De façon générale, les principaux répondants ont mentionné que les objectifs du PDEO, soit l'innovation, l'entrepreneuriat et le développement économique des collectivités, conviennent aux besoins actuels de l'Ouest en matière de développement et de diversification économique. Les principaux répondants ont également souligné que le programme possède un mandat assez large et un ensemble de pratiques assez souple, ce qui lui permet d'évoluer afin de répondre aux besoins des économies changeantes à long terme. Près de 50 % des principaux répondants ont mentionné ce qui suit.

• Le manque de ressource a des répercussions sur la capacité du PDEO de combler les besoins. Les niveaux de ressources et de financement n'étaient pas suffisants pour que le PDEO fasse une différence considérable dans l'économie de l'Ouest. En raison du manque de ressources, il était nécessaire de faire des choix en ce qui concerne les projets, ce qui pourrait faire en sorte que des besoins ne soient pas comblés dans des secteurs tels que les besoins des collectivités rurales et des Autochtones dans les milieux urbains (une discussion sur les programmes à l'intention des Autochtones figure à l'annexe J) et le travail dans le secteur du commerce international.
• Les récents changements apportés à la prestation contribueront à ce que le programme comble mieux les besoins. Le centre d'intérêt récemment placé sur l'amélioration de la gestion et de la responsabilité et sur la démonstration des résultats améliorera la prestation du programme, tout comme l'apprentissage à partir des pratiques exemplaires.

Les opinions parmi certains des principaux répondants qui sont des dirigeants de collectivités étaient partagées. Bien que certains des dirigeants des collectivités aient mentionné que l'alignement était efficace, d'autres ont souligné que les besoins actuels de l'Ouest canadien en matière de développement et de diversification économiques ne sont pas si bien alignés sur les objectifs du PDEO. Certains des dirigeants des collectivités ont précisé que les objectifs étaient trop vastes et que les sous éléments n'étaient pas suffisamment souples pour traiter des besoins actuels ou émergeants, particulièrement en ce qui concerne les jeunes, le développement économique des Autochtones et les pénuries de main d'œuvre. Ces points de vue sont vraisemblablement attribuables à la connaissance limitée des répondants de tous les secteurs de projet du PDEO, car l'examen des dossiers a révélé que les projets du PDEO étaient financés et orientés précisément dans ces secteurs. Il importe de noter que d'autres ministères (Affaires indiennes et du Nord Canada et Ressources humaines et Développement des compétences Canada) traitent de ces questions dans leur mandat. D'autres programmes du Ministère, tels que le programme Aide au développement des collectivités, ciblent également ces secteurs.

Alignement sur la recherche économique

En ce qui concerne la mesure dans laquelle le modèle du PDEO traite du besoin de mener de la recherche économique, les principaux répondants ont mentionné que le travail actuel dans ce secteur était très important. Selon eux, la recherche économique sert les intérêts qui suivent :

•  la nécessité de comprendre l'état actuel et les tendances à venir de l'économie de l'Ouest canadien;
•  la nécessité de mener des études d'impact sur les investissements effectués antérieurement;
•  la nécessité de rassembler les intervenants;
•  la nécessité de maintenir la sensibilisation du paysage économique de l'Ouest canadien, tant à l'échelle nationale qu'internationale;
•  la nécessité de s'assurer que les gouvernements canadiens connaissent les réalités économiques de l'Ouest.

Les principaux répondants ont exprimé un vaste soutien aux objectifs de recherche économique du PDEO. Les principaux répondants ont précisé plusieurs aspects qui pourraient être améliorés, y compris le besoin de diversifier le nombre d'organisations qui ont été utilisées pour la tenue des recherches économiques et une meilleure publication ou diffusion de la recherche.

Lacunes relatives au modèle

L'un des objectifs de l'évaluation était de déterminer la mesure dans laquelle le PDEO a comblé les différents besoins des régions et des intervenants, ou de déterminer si le programme comporte actuellement des " lacunes " qui en réduisent l'efficacité. Les principaux répondants ont mentionné que le PDEO ne pourrait pas traiter de toutes les lacunes relatives au développement de l'économie dans l'Ouest canadien. Les lacunes perçues qui ont été précisées comprenaient celles qui suivent :

Nous devons fournir des capitaux de lancement ou de démarrage pour les petites et moyennes entreprises. Il importe de noter que les modalités du PDEO permettent un financement direct aux entreprises. D'autres programmes du Ministère, tels que le Programme de développement des collectivités et le Programme de prêts et d'investissement participent également à cette activité

Lacunes dans des secteurs précis. Certains des principaux répondants ont estimé que les programmes du Ministère ne fournissaient pas le soutien requis à tous les secteurs de l'économie. On a déterminé que le secteur du tourisme et les secteurs de l'économie rurale, en particulier, comportaient des lacunes éventuelles pour le Ministère;

Coordination du financement. Bien qu'il ait été observé que le Ministère entretient des partenariats avec d'autres ordres de gouvernement, les intervenants ont mentionné qu'on pourrait en faire davantage en ce qui concerne l'optimisation des investissements du Ministère en collaborant plus efficacement avec d'autres organisations communautaires ou du gouvernement.

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Souplesse du PDEO

Le PDEO a-t-il évolué en vue de répondre aux priorités et au rôle changeants du gouvernement?

Les principaux répondants ont souligné que le PDEO a la capacité de changer au besoin. Ils ont précisé que les changements sont favorisés par la souplesse du programme, ce qui permet de combler les besoins de l'économie changeante, et ont reconnu que des progrès ont été accomplis sur le plan de la modification des services en vue de tenir compte des priorités et du rôle changeants du gouvernement. Le processus d'élaboration de la vision¹³ a été cité comme exemple des mécanismes utilisés par le Ministère pour réévaluer les lacunes du programme et/ou les modifications requises au programme.

Les principaux répondants ont été d'avis que le modèle du PDEO possède la souplesse requise pour répondre au changement. De plus, ils ont souligné la capacité du PDEO de changer au besoin, en citant le processus d'élaboration de la vision comme mécanisme en vue de réévaluer les lacunes du programme et/ou les modifications au programme. Plusieurs exemples ont été fournis relativement à l'évolution du programme au cours des années, y compris ceux qui suivent :

• les objectifs de base sont demeurés les mêmes, alors que les méthodes ont été modifiées en vue de mieux répondre aux besoins des économies, aux priorités du gouvernement ou au centre d'intérêt général changeants;
• la programmation et d'autres initiatives qui ont échoué, telles que l'aide directe aux entreprises, ont été suspendues;
• la capacité de mettre au point les priorités stratégiques (p. ex. dans le cadre du récent processus d'élaboration de la vision);
• la capacité d'intervenir en cas de crise économique (p. ex. les inondations, la vache folle et les pêcheries);
• la souplesse au niveau régional afin d'allouer des fonds en fonction des besoins des collectivités;
• la création d'une capacité et la collaboration avec les universités, les organismes sans but lucratif, les entreprises et les organisations industrielles;
• une concentration plus importante sur le développement économique, la productivité, la concurrence et le commerce international;
• une concentration accrue sur la disparité dans les collectivités autochtones;
• un accent plus marqué sur l'innovation, l'économie axée sur le savoir et le développement commercial;
• un accent sur la concurrence mondiale.

Réponse des sous éléments aux besoins

Les sous éléments du PDEO répondent ils adéquatement aux besoins précis tout en atteignant l'ensemble des objectifs du PDEO?

Les sous éléments du PDEO répondent généralement de façon adéquate aux besoins précisés, respectent les objectifs de financement décrits dans les modalités des sous éléments et correspondent à l'ensemble des objectifs du PDEO. Les projets sont distribués parmi un grand nombre de sous éléments et ont trait à un large éventail d'objectifs de diversification de l'économie. Les sous éléments répondent adéquatement aux besoins déterminés dans leurs modalités précises, les ententes et/ou l'autorité d'approbation en s'alignant sur les besoins des divers organismes et ministères touchés et en reflétant l'ensemble des objectifs du PDEO. Certains sous éléments ont été arrêtés à la suite d'initiatives telles que l'élaboration de la vision et de décisions antérieures du Ministère de ne plus fournir de soutien direct aux entreprises.

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Distribution des projets en fonction des sous éléments

Des projets ont été entrepris par le PDEO ainsi que divers sous éléments du PDEO. Parmi eux, 24,2 % ont été achevés dans la catégorie plus vaste du PDEO. Quelque 21,2 % des projets ont été achevés pour le Programme d'aide aux conférences et 19,2 % pour les Centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan (la plupart de ces projets ont été entrepris en Saskatchewan) (tableau 3-1).

Tableau 3-1
Distribution des projets du PDEO par sous élément

Sous-programme	Nombre de projets	Dépenses
Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO)	845	189 848 691 $
Programme des initiatives stratégiques	25	9 712 616 $
Programme d'aide aux conférences	738	4 915 370 $
Centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan et Le Canada célèbre la Saskatchewan	670	44 955 561 $
Premiers emplois en sciences et technologie	544	8 912 793 $
Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest (EPDEO)	133	55 696 680 $
Préparation à l'exportation - Programme d'emploi en commerce international (PECI)	277	3 548 829 $
Programme d'aide à la Fondation canadienne pour l'innovation (PA-FCI)	105	1 838 458 $
Ententes sur le développement urbain (EDU) à Regina, à Saskatoon, à Winnipeg et à Vancouver	77	11 430 252 $
Stages et projets pilotes dans les communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM)	19	2 356 253 $
Entente Canada Saskatchewan pour le développement du Nord	22	3 807 563 $
Programme d'aide aux entrepreneurs ayant une incapacité (PAEI)	16	1 356 525 $
Organisations francophones à vocation économique (OFVE)	3	2 769 998 $
Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFEI)	8	17 106 891 $
Administration portuaire de Prince Rupert	1	30 000 000 $
Administration portuaire du fleuve Fraser	1	2 000 000 $
Total	3,484	390 256 480 $

Référence : Données administratives

Les sous éléments, tels que le programme Premiers emplois en sciences et technologie et le Programme d'emploi en commerce international ont été supprimés en raison des décisions du Ministère prises antérieurement. Des projets, tels que l'Administration portuaire de Prince Rupert et l'Administration portuaire du fleuve Fraser, sont des projets précis qui ciblent une organisation.

Degré auquel les sous éléments répondent adéquatement

Chaque sous élément comprend un éventail d'activités différentes qui visent à faciliter la diversification et le développement de l'économie. Les sous éléments sont élaborés en fonction des besoins des collectivités économiques à ce moment. Par exemple, le sous élément des Centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan a été élaboré uniquement pour la célébration des centenaires en Alberta et en Saskatchewan. D'autres sous éléments sont également formés en fonction des besoins. Pour obtenir une description complète des sous éléments, veuillez consulter l'annexe A. L'opinion des experts était plutôt divisée en ce qui concerne la mesure dans laquelle les sous éléments du PDEO correspondent actuellement aux intérêts du public. Cinquante pour cent des experts (4 sur 8) ont mentionné que la programmation actuelle est adéquate, alors que 75 % des experts (6 sur 8) ont remis en question la nécessité de conserver les organisations francophones à vocation économique et l'Initiative pour les femmes entrepreneurs. De plus, il a été suggéré que DEO " devrait remettre des prix d'excellence " et qu'il évite les dépenses dans les " programmes politiques ou à créneau particulier ".

Tous les sous éléments répondent aux objectifs décrits dans les modalités du PDEO et s'alignent sur les besoins de l'Ouest. Les ententes sont fondées sur les besoins de financement et peuvent être élaborées avec le Ministère, d'autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux, les municipalités ou d'autres organisations.

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Liens du modèle du PDEO avec d'autres priorités fédérales

Dans le modèle du PDEO, tient-on compte des autres priorités fédérales qui ont trait à la diversification et au développement de l'économie de l'Ouest?

Dans le modèle du PDEO, on tient compte d'autres priorités fédérales puisque les projets sont de nature provinciale, régionale et locale (communautaire). La majorité des projets du PDEO se concentrent exclusivement sur l'Ouest.

Représentation de la portée du projet

Ainsi qu'il est présenté au graphique 3 2, les projets sont axés sur l'Ouest, mais leur portée se situe du niveau local au niveau national. La portée des projets était locale ou communautaire (44,1 %), provinciale (16,6 %), régionale (21,5 %) ou nationale (17,8 %). Certains projets pouvaient être mis en œuvre à l'échelle nationale ou attirer d'autres partenaires nationaux, donc ces projets ont été considérés comme des projets nationaux. Tous les projets visés par l'examen des dossiers et les études de cas étaient concentrés sur l'Ouest.

Lien avec d'autres priorités et résultats fédéraux et provinciaux

Les données administratives comportaient des renseignements sur la façon dont les projets du PDEO s'alignent sur d'autres priorités fédérales. Au total, 1 506 projets précisés dans les données administratives révélaient un alignement sur une autre stratégie fédérale. L'innovation et les sciences étaient plus communes (10,4 %) que les autres stratégies fédérales (tableau 3 2). Cependant, les stratégies liées aux questions autochtones étaient toujours fortement représentées (7,6 %) dans les données administratives.

Tableau 3-2
Autres stratégies fédérales - Données administratives

Stratégies	Pourcentage
Innovation et sciences	10,4 %
Durabilité des collectivités	8,5 %
Autochtones	7,6 %
Entreprises, relatives aux entrepreneurs	6,8 %
Développement et renouvellement communautaires, rural et urbain	5,8 %
Relative à l'environnement	5,2 %
Emploi, formation, ressources humaines	4,6 %
Recherche et développement, propriété intellectuelle	3,6 %
Technologie, transfert technologique	3,6 %
Commercialisation, nouveaux produits	3,4 %
Niveau international, commerce, exportation, commerce mondial	3,2 %
Langues officielles	3,1 %
Autres réponses de moins de 3 %	34,4 %
Total	100.0%

n=1 506. Référence : Données administratives

L'examen des dossiers a également fourni des renseignements sur la façon dont les projets du PDEO s'alignent sur les priorités fédérales. D'autres priorités fédérales déterminées dans le cadre de l'examen des dossiers comprenaient l'innovation, les sciences et la technologie, le développement commercial, l'immigration, le tourisme et le programme autochtone.

Dans le modèle du PDEO, on tient également compte des priorités des provinces de l'Ouest. Le gouvernement provincial de l'Alberta souligne les priorités suivantes dans son site Web : s'assurer que les ressources énergétiques de l'Alberta sont développées de façon durable pour l'environnement; rehausser les activités à valeur ajouté; accroître l'innovation et établir une main d'œuvre compétente afin d'améliorer la durabilité de l'économie de l'Alberta à long terme et fournir les routes, les écoles, les hôpitaux et d'autres infrastructures publiques en vue de combler les besoins d'une économie et d'une population croissantes. Dans son discours du Trône en 2007, le gouvernement du Manitoba a souligné l'innovation et la concurrence pour favoriser la croissance économique durable comme l'une de ses priorités. Le gouvernement de la Saskatchewan, dans son discours du Trône de 2007, a quant à lui parlé d'une nouvelle vision de l'économie au moyen d'un plan pour une croissance économique permanente et qui dure en Saskatchewan ainsi que d'un partenariat unique et novateur entre les secteurs public et privé. Le gouvernement de la Colombie Britannique, dans son discours du Trône de 2008, a fourni son appui à une économie forte et croissante en Colombie Britannique. Grâce à l'établissement de liens entre le PDEO et les priorités provinciales, des initiatives telles que les EPDEO ont été entreprises avec tous les gouvernements des provinces de l'Ouest. Les EPDEO représentent un engagement financier pluriannuel qui vise à favoriser une activité économique accrue et à améliorer la qualité de la vie dans les collectivités de l'Ouest canadien. Des ententes de partage des coûts signées avec chacune des provinces de l'Ouest, dans le cadre des EPDEO, allouent environ 50 millions de dollars à chaque province pour les priorités fédérales et provinciales ciblées, y compris l'innovation, l'entrepreneuriat et le développement économique des collectivités.

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Complément ou supplément d'autres programmes

Le PDEO était il complémentaire ou chevauchetait-il d'autres programmes de développement économique?

L'examen des documents et de la littérature a révélé qu'il y avait plusieurs autres programmes de développement économique dans l'Ouest canadien. Cependant, ces programmes ont tendances à se concentrer sur un ou deux aspects des activités de développement et de diversification de l'économique qui sont localisées, alors que le PDEO se concentre sur un éventail plus large des incidences économiques qui touchent l'ensemble de l'Ouest canadien, ce qui en fait un programme complémentaire. La programmation s'ajoute au travail des autres programmes de développement économique, au lieu de reproduire les activités. D'après les entrevues avec les principaux répondants liés au développement économique, il semble que, bien qu'il puisse y avoir un certain chevauchement dans certains secteurs du programme, de façon générale, les activités de développement et de diversification de l'économie entreprises par les gouvernements provinciaux et locaux étaient beaucoup plus limitées sur le plan de leur portée que les programmes de DEO, et elles avaient tendance à avoir des objectifs sectoriels ou de programme précis.

Autres programmes de développement économique

Plusieurs programmes, organisations et ministères travaillent au développement et à la diversification de l'économie de l'Ouest. Dans de nombreux cas, ces programmes fonctionnent en collaboration avec les administrations municipales et les gouvernements provinciaux ou sont eux mêmes des autorités municipales ou des ministères provinciaux. Il arrive souvent que ces programmes de développement économique collaborent étroitement avec DEO, soit en recevant des fonds, en constituant le mécanisme de prestation d'un programme ou en collaborant à des projets. Ces organisations comprennent les suivantes :

• Alberta Economic Development Authority (AEDA);
• Alberta Employment, Immigration, and Industry (AEII);
• Alberta Regional Economic Development Alliances (REDA);
• Economic Development Association of British Columbia (EDABC);
• BC Urban Entrepreneur Development Association (BCUEDA);
• Economic Developers Association of Manitoba (EDAM);
• Saskatchewan Economic Development Association (SEDA).

Activités entreprises par d'autres PDE en comparaison avec le PDEO

On a demandé aux principaux répondants qui participaient à d'autres programmes de développement économique de discuter des activités entreprises par leur organisation afin d'assurer la prestation de la programmation de développement et de diversification de l'économie.

Dans certains cas, le travail était concentré localement, alors que dans d'autres, le mandat était provincial. Certaines organisations se sont concentrées davantage sur l'élaboration de politiques et de programmes, tandis que d'autres avaient la responsabilité de fournir les types particuliers de projets suivants : développement d'infrastructure, tourisme, recherche, commercialisation, entrepreneuriat des immigrants et établissement de liens entre le milieu des affaires et les universités et d'autres établissements. Certaines organisations ont mentionné qu'elles fournissaient des services axés sur la clientèle, tels que des consultations pour les entreprises. La défense et la promotion de la sensibilisation aux questions économiques étaient des objectifs importants pour quelques organisations, tout comme la coordination globale du développement économique et la responsabilité relative aux questions sur le marché du travail.

En comparaison, le PDEO se concentre sur un large éventail de questions qui comprennent la plupart des activités décrites et son mandat touche l'ensemble de l'Ouest canadien. Les sous éléments du PDEO dont les coûts sont partagés, tels que les EPDEO, ont tendance à nécessiter une collaboration avec certaines de ces organisations pour les projets. L'examen des dossiers a révélé que les gouvernements provinciaux et les administrations municipales travaillent avec le Ministère à de nombreux projets dans le cadre des divers programmes de développement économique.

Dispositions de la politique sur le cumul d'aide du Conseil du Trésor - Éviter le chevauchement du financement

Les évaluations des projets démontrent elles une prise en considération des niveaux adéquats de financement de projet, conformément à la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor?

Conformément à la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor, des limites relatives au cumul d'aide sont prises en considération pour tous les projets financés par le PDEO, ce qui nécessite une déclaration des autres sources de financement pour un projet.

Les limites relatives au cumul d'aide sont prises en considération lorsque des subventions et des contributions sont fournies aux bénéficiaires afin d'assurer les niveaux adéquats de financement de projet. Avant l'approbation d'un financement, le Ministère obtient une déclaration des autres sources de financement pour un projet. Des limites particulières pour calculer l'aide gouvernementale sont prises en considération. Puisque de nombreux projets du PDEO ont recours au levier financier, le Ministère prête une attention particulière aux autres types de bailleurs de fonds et aux niveaux de financement conséquents afin de s'assurer que les limites de cumul d'aide sont acceptables. En ce qui concerne les risques, le Ministère demande à certains bénéficiaires de vérifier leurs fonds et leurs dépenses de projet.

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Rôle pour le gouvernement fédéral

Le gouvernement a-t-il un rôle légitime et nécessaire dans ce secteur de programme?

Les principaux répondants ont convenu que le gouvernement fédéral est en partie responsable de l'économie nationale. Le rôle du gouvernement fédéral était perçu comme une forme de catalyseur pour la diversification, l'établissement de partenariats avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales, l'allocation de fonds et pour la mise à niveau avec les autres partenaires. Bien que les rôles et les responsabilités actuels liés au développement économique soient perçus comme adéquats, des améliorations peuvent être apportées, y compris la clarification et l'élargissement du rôle, le financement accru et l'accent sur la diversification de l'économie.

Tous les intervenants ont convenu que la nécessité de réduire la dépendance aux ressources naturelles et de diversifier même les économies provinciales qui connaissent actuellement une forte croissance est une autre raison qui justifie le rôle continu du gouvernement fédéral. La littérature appuie cette demande et la nécessité d'une participation fédérale dans la diversification et le développement.

Rôle du gouvernement fédéral

L'examen de la littérature a permis de confirmer le fait que le gouvernement fédéral joue un rôle dans la diversification et le développement de l'économie. Le rapport de 2007 de L'Observateur économique canadien sur l'économie de l'Ouest fait ressortir la forte croissance et les niveaux de chômage plus faibles. Entraînés par la croissance dans les industries des ressources, de tels " changements rapides " peuvent avoir des " conséquences négatives " comme les changements climatiques et les prix élevés des logements¹⁴. En Colombie Britannique, la récente croissance reposait sur les prix des produits et, bien que le développement économique associé aux Jeux olympiques et paralympiques de 2010 continue d'être une possibilité importante, les projets liés aux Jeux comportent également des limites de temps distinctes. Puisque les économies régionales diversifiées et durables sont élaborées à long terme, ce qui limite la volatilité de l'établissement des prix des produits, le change de devises et d'autres changements à l'extérieur de la région, une diversification de l'économie plus marquée est nécessaire dans toutes les provinces de l'Ouest afin d'assurer une économie forte pour l'avenir.

À l'échelle internationale, certaines régions ont observé des preuves de l'efficacité du développement économique en collaboration qui rassemblent les divers ordres de gouvernement et les intervenants15. Le texte d'influence de M. J. Porter, publié en 1990 et intitulé The Competitive Advantage of Nations (l'avantage compétitif des pays), stipule que des systèmes et des groupes novateurs doivent être perçus comme des méthodes solides pour la croissance économique. L'accent a été mis au point en vue de positionner l'industrie, le gouvernement et les universités comme des partenaires clés dans le cadre la conception de " systèmes régionaux d'innovation ". ¹⁶

Dans l'Ouest canadien, les éléments du PDEO, y compris les Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest, l'Entente Canada Saskatchewan pour le développement du Nord et l'Entente de développement urbain forment des partenariats dans l'ensemble des gouvernements fédéral et provinciaux et des administrations municipales afin de contribuer au développement et à la diversification de l'économie. Les sous éléments du PDEO qui forment des partenariats cherchent à combler les besoins locaux dans un cadre régional. D'autres sous éléments, tels que l'Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE), répondent à un autre besoin important en matière de développement économique. Le Groupe de travail du Premier ministre de 2003 sur le rapport des femmes entrepreneurs a déterminé que le gouvernement fédéral avait un rôle essentiel à jouer pour s'assurer de combler les besoins des femmes entrepreneurs.

Les principaux répondants ont convenu que le gouvernement fédéral est en partie responsable de l'économie nationale en équilibrant les disparités entre les régions et les provinces, en poussant les économies au delà des frontières provinciales et dans les marchés nationaux et internationaux et, sur le plan du développement économique, en travaillant avec les collectivités autochtones. Dans le cadre de son rôle, le gouvernement fédéral agit comme un catalyseur pour la diversification en établissant des partenariats avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales, en fournissant des fonds et en agissant comme effet de levier avec d'autres partenaires. En ce qui concerne le financement, on a fait remarquer que le financement du gouvernement fédéral est essentiel pour les projets qui ne seraient pas entrepris autrement, y compris des projets sans but lucratif et privés, qu'il s'agisse de petits projets ruraux ou de projets d'infrastructure majeurs. Les principaux répondants ont également suggéré que le gouvernement fédéral dirige les initiatives stratégiques qui sont nécessaires, mais dans lesquelles il est peu probable que les industries investissent d'elles mêmes.

Dans l'ensemble, les intervenants ont proposé les responsabilités suivantes pour le rôle du gouvernement fédéral :

• soutenir l'innovation;
• encourager la commercialisation ou le développement des industries de grande valeur
• financer la recherche et le développement;
• encourager le commerce international;
• instaurer un environnement attrayant et compétitif pour les entreprises;
• sensibiliser davantage aux questions relatives à l'économie de l'Ouest par l'éducation et la défense;
• offrir des programmes qui soutiennent l'infrastructure et la diversification de l'économie;
• offrir une programmation ciblée aux membres de groupes visibles ou désavantagés.

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Caractère adéquat du rôle et des responsabilités du gouvernement fédéral

La majorité des intervenants ont estimé que le rôle et les responsabilités actuels du gouvernement fédéral relativement au développement économique sont adéquats, bien qu'ils aient fait des suggestions en vue de clarifier, d'élargir ou de réduire le rôle.

Les principaux répondants étaient d'avis que le rôle actuel du gouvernement fédéral est adéquat, étant donné qu'il est large et concentré, qu'il assure un leadership, qu'il n'est pas interventionniste et qu'il peut répondre aux besoins locaux d'une façon dont un système plus centralisé de programmation serait incapable de le faire. Les intervenants suggèrent que le Ministère tente d'atteindre les buts qui conviennent à son mandat et qu'il utilise efficacement les fonds dans les secteurs que le gouvernement établis comme des priorités. Les principaux répondants ont précisé le besoin de rehausser la clarté et l'élargissement du rôle en ce qui concerne le rôle et les responsabilités actuels du gouvernement fédéral en matière de développement économique.

En ce qui concerne la clarification du rôle du gouvernement, les principaux répondants ont formulé les suggestions suivantes :

• améliorer la transparence de la conception des programmes et des processus, y compris les processus administratifs;
• élaborer et mettre au point des politiques;
• compléter (plutôt que diriger) le travail des provinces et des municipalités;
• améliorer la coordination de façon générale.

En ce qui concerne l'élargissement du rôle du gouvernement, les principaux répondants ont formulé les suggestions suivantes :

• élargir les programmes et les services afin d'encourager la diversification dans les marchés internationaux;
• élargir les programmes et les services afin de traiter des besoins en ressources humaines relativement aux pénuries de main d'œuvre.

À la suite de l'exercice d'élaboration de la vision du Ministère et du renouvellement du centre d'intérêt sur les priorités économiques, le centre d'intérêt du PDEO a été modifié en passant des activités de développement économique communautaire aux activités d'entrepreneuriat et d'innovation au cours des récentes années. Ce changement de priorités correspond aux opinions suivantes des principaux intervenants :

• concentrer le PDEO sur la diversification et le développement économiques;
• traiter des lacunes stratégiques dans la programmation, tel l'élargissement dans le commerce international ainsi que la productivité et la concurrence des entreprises (activités d'entrepreneuriat) en réponse à la place de l'Ouest canadien dans une économie de plus en plus mondiale;
• mettre davantage l'accent sur l'innovation et la commercialisation de la technologie.

Pour la période de l'évaluation (2003-2007), les renseignements tirés de la base de données révèlent que 59 % des dépenses et 56 % des projets avaient trait à l'entrepreneuriat et à l'innovation. Des 1 517 projets pour le Développement économique des collectivités, 1 028 provenaient des sous éléments du PDEO qui prendront bientôt fin (670 projets pour les Centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan, 268 projets pour le Programme d'aide aux conférences, 69 projets liés aux Ententes de développement urbain et 21 projets liés à l'Entente Canada Saskatchewan pour le développement du Nord). Ces sous éléments du PDEO prendront bientôt fin, ce qui diminuera l'accent sur les projets de Développement économique des collectivités et augmentera l'accent sur les projets d'entrepreneuriat et d'innovation pour l'avenir.

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