Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO) du Canada tient à remercier tous les principaux répondants, les répondants des groupes de consultation, les participants aux études de cas et les répondants au sondage qui ont généreusement consacré leur temps et leurs connaissances en vue de prendre part au projet de recherche sur l'Évaluation sommative du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO). Sans leur participation et leurs intuitions, il aurait été impossible de produire ce rapport. DEO reconnaît également le travail effectué par R.A. Malatest & Associates pour la collecte de certaines données et l'achèvement de la première ébauche du rapport.
Puisque l'Ouest canadien est une région tellement unique, les priorités et les enjeux économiques particuliers à cette région doivent être pris en considération à l'échelle nationale. DEO a été conçu pour permettre au gouvernement national de traiter des besoins uniques de l'Ouest canadien et de s'assurer que la région reçoit la reconnaissance et les ressources dont elle a besoin afin de continuer à réussir .1
D'une façon plus précise, le mandat de DEO est de promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest du pays et de faire valoir les intérêts de cette région dans la politique économique nationale.2 DEO a été créé en 1987 afin d'aider à élargir la base économique des quatre provinces de l'Ouest, soit la Colombie Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba.3 Ce travail est principalement accompli au moyen de programmes de subventions et de contributions ainsi que dans le cadre d'une collaboration avec le secteur privé, le gouvernement, le monde universitaire, les institutions financières et les centres de recherche.
En ciblant les trois priorités stratégiques interreliées que sont l'innovation, l'entrepreneuriat et le développement économique des collectivités, DEO vise à améliorer la concurrence économique dans l'Ouest et, par le fait même, la qualité de vie des citoyens de la région . 4
En tant que principal programme de DEO, le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO) fournit un soutien aux projets qui développent et diversifient l'économie de l'Ouest canadien. Le PDEO s'efforce d'effectuer des investissements stratégiques dans le but de développer et de renforcer l'économie dans l'Ouest canadien5 Ces programmes peuvent également permettre d'obtenir des avantages économiques et/ou des avantages sur le plan de l'emploi, principalement dans l'Ouest canadien. Les objectifs du PDEO comprennent ce qui suit.
Le PDEO soutien diverses activités, y compris celles qui suivent.
Le PDEO comprend plusieurs sous éléments. Les ententes de partage des coûts sont le plus important de ces sous éléments. Les Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest (EPDEO) sont des ententes entre les gouvernements fédéral et provinciaux dans le cadre desquelles les dépenses de projet sont réparties également. Les Ententes sur le développement urbain (EDU) à Saskatoon, à Regina, à Vancouver et à Winnipeg sont des ententes avec les gouvernements fédéral et provinciaux et les administrations municipales en vue d'entreprendre des projets au niveau de la collectivité. L'Entente Canada Saskatchewan pour le développement du Nord était aussi une entente importante. Le PDEO participe également à plusieurs sous éléments qui ont trait à des projets de moins grande portée, tels que le Programme d'aide aux conférences et le Programme d'aide à la Fondation canadienne pour l'innovation. Pour obtenir des descriptions détaillées des sous éléments, veuillez consulter l'annexe A.
Dans ce rapport, on présente une évaluation sommative du PDEO. L'évaluation portait sur la période allant du 14 juin 2003 au 31 mars 2007. Au cours de cette période, le nombre total de projets du PDEO était de 3 484 et les dépenses totales se sont élevées à 390 256 480 $.
Selon les données administratives du PDEO, la distribution régionale des projets de 2002 à 2007 se situe d'un taux maximal de 40,3 % en Colombie Britannique à un taux minimal de 10,7 % au Manitoba (tableau 1-1). Il importe de noter que le nombre élevé de projets entrepris en C. B. correspond au grand nombre de projets d'aide aux conférences et à la plus grande population de base dans la province. Le grand nombre de projets menés en Saskatchewan correspond au grand nombre de projets du Centenaire entrepris dans la région.
| Région | Pourcentage de projets par région | Dépenses par région |
|---|---|---|
| Colombie-Britannique | 40,3 % | 135 458 642 $ |
| Saskatchewan (nombre élevé de projets du Centenaire) | 30,3 % | 78 793 013 $ |
| Alberta | 18,7 % | 103 869 163 $ |
| Manitoba | 10,7 % | 72 135 662 $ |
| Total | 100.0% | 390 256 480 $ |
Conformément aux modalités du PDEO, l'objectif du programme est de promouvoir le développement et la diversification de l'économie dans les provinces de l'Ouest du Canada et de faire avancer leurs intérêts8 Les résultats attendus du financement pour ce programme figurent ci-dessous.
Il est possible de collaborer avec plusieurs organisations, y compris des organismes sans but lucratif, des établissements d'enseignement et d'autres ministères (gouvernements fédéral et provinciaux et administrations municipales). De nombreux coûts peuvent être assumés par le financement du PDEO, y compris les coûts opérationnels, l'acquisition d'équipement et les coûts liés aux ressources humaines. Les activités admissibles comprennent celles qui ont trait au développement économique et à l'innovation dans les collectivités, ainsi qu'à la technologie, et celles qui sont liées à l'entreprise. Toutes les activités devraient, d'une certaine façon, viser le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest. Un financement peut être alloué en fonction du besoin, sur une base de paiement remboursable ou non remboursable, et peut prendre la forme de subventions ou de contributions.
Le PDEO a été évalué en 2003, à la suite de la décision prise par le Conseil du Trésor du Canada, en janvier 2002, de renouveler les modalités du PDEO. L'évaluation traitait des questions relatives à la pertinence, au succès et à l'efficacité.
L'évaluation actuelle est menée en conformité avec la condition dont il est fait mention dans le renouvellement du PDEO de 2003 selon laquelle le Ministère complète une évaluation du PDEO avant la fin du programme en juillet 2009. Dans Les modalités, on précise les résultats suivants du PDEO à traiter dans l'évaluation : l'innovation, l'entrepreneuriat, le développement économique des collectivités et la recherche économique.
L'objectif de cette évaluation est d'examiner la pertinence, le succès et la gestion rentable ainsi que la conception et la prestation du PDEO afin d'établir des rapports sur les incidences du programme et de formuler des recommandations sur sa conception future.
Le rapport est organisé de la façon qui suit.
1 Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, Travailler avec l'Ouest, 2005. Extrait le 19 avril 2007 de http://www.deo-wd.gc.ca/fra/9004.asp
2 Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, Ce que nous faisons, s.d. Extrait le 19 avril 2007 de http://www.deo-wd.gc.ca/fra/245.asp.
3 Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, (n.d.), Investissements dans l'Ouest, s.d. Extrait le 19 avril 2007 de http://www.deo-wd.gc.ca/fra/45.asp
4 Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, Ce que nous faisons, s.d. Extrait le 19 avril 2007 de http://www.deo-wd.gc.ca/fra/245.asp
5 Diversification de l'économie de l'Ouest, Canada Programme de diversification de l'économie de l'Ouest, s.d. Extrait le 20 avril 2007 de http://www.deo-wd.gc.ca/fra/301.asp
6 Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, Programme de diversification de l'économie de l'Ouest, s.d. Extrait le 20 avril 2007 de http://www.deo-wd.gc.ca/fra/301.asp
7 Ibidem
8 Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, modalités du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.