Sommaire

Le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO) est le principal programme de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO). Le PDEO fournit un soutien aux projets qui permettent de développer et de diversifier l'économie dans l'Ouest canadien. Le PDEO travaille en vue de faire des investissements stratégiques conçus pour améliorer et renforcer l'économie dans l'Ouest canadien. Ce programme apporte également des avantages économiques et/ou d'emploi dans l'Ouest du Canada. Le PDEO comprend les objectifs qui suivent.

• Une innovation renforcée qui lie les forces de la recherche à la commercialisation de l'industrie.
• Un secteur d'entreprise concurrentiel et élargi.
• Une activité économique accrue qui améliore la viabilité, la prospérité et la qualité de vie.
• Un climat d'entreprise amélioré.
• De la recherche économique en matière d'innovation, d'entrepreneuriat et de collectivités durables.

La dernière évaluation du PDEO a été effectuée en 2003. L'évaluation actuelle est menée en conformité avec l'exigence de renouvellement du PDEO de 2003 selon laquelle le Ministère doit mener une évaluation du PDEO avant l'expiration du programme en juillet 2009. La portée de l'évaluation actuelle couvre la période allant de 2003 à 2007. Au cours de la période couverte par cette évaluation, le Ministère a dépensé plus de 390 millions de dollars dans le cadre du PDEO.

La méthodologie d'évaluation intègre l'utilisation de la méthode des recoupements ainsi que de méthodes de recherche quantitative et qualitative complémentaires. Cette méthodologie sert à assurer la fiabilité des résultats déclarés et la validité des données et des renseignements recueillis. Les méthodes de recherche comprennent :

1. un examen de la littérature et des documents,
2. un examen des données administratives,
3. un examen des dossiers;
4. des entrevues avec les principaux répondants;
5. un sondage auprès des bénéficiaires du financement,
6. des études de cas et
7. des groupes de consultation.

L'évaluation portait sur les quatre principaux domaines suivants : la pertinence, le succès, la gestion rentable ainsi que la conception et la prestation. La collecte limitée de données a eu des répercussions sur la capacité, dans le cadre de l'évaluation, de traiter adéquatement de la gestion rentable et, jusqu'à un certain point, du succès du programme à long terme.

Pertinence

Jusqu'à quel point le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest est il toujours en mesure d'avoir une incidence sur la diversification et le développement de l'économie dans l'Ouest canadien?

Le PDEO s'harmonise avec les besoins actuels de l'Ouest canadien en matière de développement et de diversification économiques. Cette conclusion est soutenue par l'examen de la littérature et des documents et par les entrevues avec les principaux répondants. Le PDEO est perçu comme un outil nécessaire, étant donné les circonstances actuelles de la communauté économique de l'Ouest. Peu de lacunes ont été déterminées dans le modèle de programme, et le programme est perçu comme adopté aux besoins économiques changeants.

Les principaux répondants ont estimé que le modèle du PDEO possède la souplesse requise en vue de répondre au changement. De plus, les principaux répondants ont souligné la capacité du PDEO de changer au besoin, tel un mécanisme ayant pour but de réévaluer les lacunes du programme et/ou les modifications apportées au programme.

Dans le cadre des modalités plus larges du PDEO, le Ministère utilise divers sous éléments et diverses ententes en vue d'atteindre les objectifs du programme. Ces sous éléments répondent adéquatement aux besoins précis, tout en correspondant aux objectifs globaux du PDEO.

Plusieurs autres programmes de développement de l'économie sont en place dans l'Ouest canadien. Cependant, ces programmes ont tendance à se concentrer uniquement sur un ou deux aspects des activités de développement et de diversification de l'économie qui sont localisées, alors que le PDEO porte principalement sur le large éventail des incidences économiques relatives à l'ensemble de l'Ouest canadien. Le PDEO a été perçu comme un complément, plutôt que comme un double de ces autres programmes.

Tous les intervenants ont convenu que la nécessité de réduire la dépendance aux ressources naturelles et de diversifier même les économies provinciales qui connaissent actuellement une forte croissance est une autre raison qui justifie le rôle continu du gouvernement fédéral. La majorité des intervenants ont précisé que le rôle et les responsabilités actuels du gouvernement fédéral relativement au développement de l'économie étaient adéquats, bien qu'ils aient présenté des suggestions visant la clarification, l'élargissement ou la réduction du rôle.

Le rapport comprend la recommandation qui suit relativement à la pertinence.

Le Ministère doit maintenir la souplesse actuelle du PDEO dans le cadre de la conception et de la prestation futures du programme.

Succès

Le PDEO a-t-il démontré que les résultats planifiés ont été atteints comme prévu en ce qui concerne le financement de projet?

Les données analysées à partir du sondage auprès des bénéficiaires, des études de cas et des entrevues avec les principaux répondants ont démontré que le PDEO a atteint les résultats pour chacun des résultats stratégiques du Ministère. Les principaux répondants ont mentionné un grand nombre d'incidences liées au PDEO jusqu'à ce jour. Il est important de préciser que la plupart des principaux répondants ont estimé que les résultats de projet pouvaient être attribués au PDEO, puisque les projets n'auraient pas pu avancer sans le financement et d'autres services de soutien du programme et de ses employés.

Résultat stratégique : Politique, représentation et coordination

Les résultats de l'examen des dossiers ont révélé que les projets de recherche économiques entrepris dans le cadre du PDEO ont permis d'accroître la sensibilisation aux enjeux de l'Ouest et leur compréhension. Certains des résultats ont été utilisés dans les décisions stratégiques du Ministère. Les répondants aux études de cas ont exprimé des commentaires positifs et ont précisé que le PDEO favorisait la sensibilisation et le dialogue sur les enjeux de l'Ouest.

Les conclusions ont révélé que le travail dans ce secteur stratégique a permis une meilleure coordination des activités économiques fédérales dans l'Ouest. Selon les principaux répondants, la sensibilisation aux enjeux de l'Ouest et leur compréhension peuvent être attribués au travail du Ministère, y compris la relation, la défense et l'établissement d'une capacité. La plupart des principaux répondants ont précisé que le Ministère a joué un rôle considérable en favorisant le dialogue avec les ministères fédéraux, entre les niveaux fédéral et provinciaux du gouvernement et entre le gouvernement fédéral et les collectivités locales.

Résultat stratégique : Développement économique des collectivités

Ce secteur stratégique comptait pour la majorité des activités entreprises par le PDEO au cours de la période d'évaluation. Les bénéficiaires du financement conviennent qu'ils ont entrepris des activités qui ont une incidence sur la planification de la collectivité, le Développement économique des collectivités et le rajustement de l'économie. Les données administratives montrent que plus de 1 500 projets du PDEO visaient ce secteur au cours de la période d'évaluation. Les résultats de l'évaluation confirment que les programmes financés par le PDEO contribuent à la planification de la collectivité, à son développement économique et au rajustement visant à atténuer la crise économique.

L'examen des dossiers et les données administratives ont fait état des résultats des projets dans les limites de ce résultat stratégique. Voici des exemples de ces résultats.

• L'amélioration des services communautaires.
• L'accroissement de la capacité des organisations communautaires.
• L'accroissement du nombre de personnes qui reçoivent une formation.
• Le développement de partenariats communautaires.

Les principaux répondants conviennent, de façon générale, que le Développement économique des collectivités a été traité adéquatement dans le modèle du PDEO. On estime que certaines des ententes multipartites ainsi que d'autres travaux dans les régions rurales et avec les collectivités autochtones sont des moyens par lesquels le modèle a traité du Développement économique des collectivités.

Il a été suggéré que certaines collectivités ne peuvent tout simplement pas devenir durables au moyen de ce type de programmes et que l'infrastructure est souvent plus importante pour certaines collectivités plus petites.

Résultat stratégique : Entrepreneuriat et innovation

L'entrepreneuriat comptait pour un peu plus du quart des dépenses et des projets. Des entreprises et des emplois sont créés dans le cadre de projets financés par le PDEO, mais possiblement à un taux supérieur à celui qui est soutenu dans les données administratives.

Les projets financés ont révélé l'établissement de partenariats et de liens stratégiques efficaces qui soutiennent l'entrepreneuriat, selon tous les intervenants. Pour un grand nombre de répondants, l'établissement de partenariats est un aspect de base de la diversification de l'économie. Il a été souligné que, en favorisant les partenariats, le programme améliore le transfert du savoir, qu'il crée de nouvelles possibilités d'investissement et qu'il augmente la collaboration entre les secteurs et les ordres de gouvernement. Il a été précisé que des partenariats efficaces ont été négociés entre les gouvernements provinciaux et le secteur privé, avec les chambres de commerce et avec divers membres du milieu des affaires.

Les résultats d'entrepreneuriat suivants étaient évidents :

• emplois créés ou maintenus;
• entreprises créées, maintenues ou élargies.

L'innovation a été un engagement ferme relativement aux dépenses et aux projets achevés. Des éléments de l'évaluation révèlent que la technologie a été un secteur clé d'investissement récemment, avec des activités telles que la formation, les programmes scientifiques et technologiques, la participation à la construction de centres de recherche ainsi que les travaux de commercialisation et l'adoption de technologies.

Selon les principaux répondants, le PDEO comporte un solide centre d'intérêt et un intérêt à long terme dans l'innovation, et les résultats dans le domaine de l'innovation ont déjà été confirmés. Ces résultats comprennent des partenariats avec des universités et des travaux dans les domaines des sciences de la vie, des piles à combustible, de la nanotechnologie, de la santé, de l'environnement et des technologies sans fil. Ce succès est attribuable aux forces du modèle du PDEO qui permettent d'obtenir la souplesse requise pour soutenir l'infrastructure et les services de soutien axés sur l'innovation, aux grands travaux avec des organismes sans but lucratif et d'autres organisations et au financement de base pour les liens technologiques.

Il a été estimé qu'en finançant la recherche et le développement, le programme fournit des approches novatrices des façons traditionnelles de procéder. Il a également été souligné que la recherche et le développement soutiennent les nouvelles technologies, qu'ils améliorent le rôle des établissements d'études postsecondaires dans les programmes du gouvernement, qu'ils élaborent de nouveaux produits et qu'ils améliorent la collaboration avec l'industrie et les chercheurs locaux. Il a été estimé que le financement du PDEO est particulièrement important pour le développement de l'ensemble des sciences de la vie.

Le rapport comprend les trois recommandations qui suivent relatives au succès.

• Le Ministère doit améliorer les processus de mesure du rendement afin de saisir les liens entre les résultats stratégiques et les activités du programme.
• Le Ministère doit élaborer un système visant à assurer le suivi des projets après la fin du financement du PDEO en vue d'en connaître les avantages à long terme.
• Le Ministère doit continuer d'utiliser le PDEO en vue de renforcer les partenariats en place et d'en établir de nouveaux.

Gestion rentable

Le PDEO est-il toujours une approche rentable pour la diversification et le développement de l'économie dans l'Ouest canadien?

Pour chaque dollar dépensé dans le cadre du PDEO, un montant supplémentaire de 1,82 $ est dépensé par les partenaires de projet (pour certains sous éléments). En tout, 417 partenaires ont contribué des fonds correspondants aux projets du PDEO de 2002 à 2007. Il importe de souligner que ce ne sont pas tous les sous éléments qui ont besoin de fonds supplémentaires, alors que certains comportent des recours à des leviers financiers dans les ententes.

La plupart des relations de financement comprenaient des partenariats avec d'autres ordres de gouvernement et la majorité des organisations de financement étaient situées au gouvernement provincial. Les bénéficiaires du financement ont certains partenaires (certains projets comportent de multiples partenariats) et, pour la plupart, ces partenariats n'en sont pas à leurs premières relations.

Les opinions exprimées par les intervenants révèlent que le PDEO comporte des valeurs sur le plan fiscal. Les avantages directs et indirects du PDEO, dans des domaines tels que la commercialisation de produits, correspondent à la valeur du PDEO qu'obtiennent les Canadiens. Il a été impossible de prévoir la mesure dans laquelle la prestation du programme correspond à l'optimisation des ressources en raison du manque de programmes semblables aux fins de comparaison.

Conception et prestation

La conception et la prestation du PDEO sont-elles toujours adéquates?

Dans l'ensemble, la conception et la prestation du programme sont toujours adéquates. Toutefois, certaines modifications à la conception et à la prestation actuelles ont été suggérées.

Les participants au sondage et les principaux répondants liés aux projets ont déclaré que les membres du personnel du Ministère ont fourni des consultations, des renseignements et des conseils utiles. Les renseignements sur le PDEO et sur le processus d'approbation étaient faciles à obtenir et les agents de programme étaient présents pour répondre aux questions et fournir des renseignements utiles au sujet du processus de surveillance et de paiement. Les bénéficiaires du financement ont convenu que le temps et l'effort consacrés à l'établissement de rapports étaient raisonnables. Les suggestions d'améliorations traitaient principalement de la surveillance et de la mesure du succès et comprenaient un centre d'intérêt sur la clarté et la simplification du processus d'approbation et d'établissement de rapports ainsi qu'une meilleure sensibilisation au programme.

Le Ministère a mis en place une infrastructure de gestion efficace pour les différents sous éléments et les diverses sous ententes, mais les intervenants estiment que d'autres améliorations peuvent être apportées. Le PDEO comporte une structure de gestion de risques dont le but est d'assurer la responsabilité et l'atteinte des buts et des résultats, tout en soutenant le travail des partenaires et des réseaux.

Les principaux répondants ont précisé que la plus grande lacune dans les mécanismes d'établissement de rapports est le suivi des incidences à long terme des investissements du PDEO. Les renseignements afférents aux contributions en nature n'étaient pas toujours précisés dans les dossiers. L'évaluation a montré que l'on assure généralement pas le suivi des résultats à long terme des projets après la fin du financement du PDEO. Le programme a besoin d'un système qui permet d'assurer le suivi des résultats à long terme.

En ce qui concerne les améliorations relatives au système d'établissement de rapports, les principaux répondants ont mentionné les suggestions qui suivent.

• Établir une capacité, particulièrement dans les petites organisations, afin d'améliorer les exigences d'établissement de rapports.
• Assurer la clarté des exigences d'établissement de rapports, particulièrement en ce qui concerne les résultats et les indicateurs.

Le rapport comprend les deux recommandations qui suivent relativement à la conception et à la prestation.

• Le Ministère doit améliorer le processus de surveillance afin de s'assurer que l'établissement de rapports des clients comprend les résultats obtenus par rapport aux indicateurs de projet.
• Le Ministère doit améliorer les bases de données afin de s'assurer que tous les renseignements pertinents sont recueillis et mis à jour.